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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2312 ms · tri date
  • tcom 1301 n° 2025010444

    T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025010444

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010444 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9622cdc6046d4777bd93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01354

    TJ 38185, 22 juin 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA3 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/06/26 à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LGB-BOBANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af6bdcdc6046d476c5953
  • tj MEE - expertise tj49007 n° 25/00872

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00872

    22 Juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. MISTER TOITURE [Localité 1] C/ [O] [X] épouse [C] , [T] [C] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae853cdc6046d476b4b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06965

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/06965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGX AFFAIRE :La SA GRTgaz (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA CIOTAT et SCI DU HARAS (Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad352cdc6046d4769ec50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/53143

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/53143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIRR N°: 7 Assignation du : 24, 28 et 29 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juin 2026 par Fanny LAINÉ, Première vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad203cdc6046d4769d51a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80586

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 26/80586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80586 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOKF N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me YANNI par LS CCC à Me [Localité 2] par LS CCC au préfet par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad06acdc6046d4769b7a7
  • tcom 3102 n° J2024000012

    T. com. 3102, 22 juin 2026, n° J2024000012

    Numéro de rôle : J2024000012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a4cd2cdc6046d475549db
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 26/00072

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPTO Minute n° Mme [U], [E] [K] épouse [X] Mme [Q], [E], [A] [L] épouse [K] C/ M. [F] [M] dit [V] [F] opie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a732cdc6046d474a25f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00490

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLN Minute n° Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE C/ M. [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a71acdc6046d474a23ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00004

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 26/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIW Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6e4cdc6046d474a1f97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04687

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/04687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b57cdc6046d4749437a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/01269

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 19/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GW En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b1ccdc6046d47493e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 20/01478

    TJ 57672, 22 juin 2026, RG 20/01478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01478 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DLBR Minute N° : 2026/371 JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. ZENITHIMMO, demeurant 126 B, rue des Bouvreuils - 57290 FAMECK, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3999b4cdc6046d4749242b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00636

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00636 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUH4 JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Madame [D] [J] née le 17 Juillet 1980 à LUCON , demeurant 37 Route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998b5cdc6046d4749111e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00208

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 25/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00208 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2NC JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : S.C.I. CABINET DOCTEUR [K] [N] , demeurant 61 B, boulevard du Luxembourg - 50300 LE VAL SAINT PÈRE S.C.I. SCI MARCAM , demeurant 61 E, boulevard du Luxembourg - 50300

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39988fcdc6046d47490e1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09619

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 20/09619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HEBER-SUFFRIN (D1304) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/09619 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5BH N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ec4cdc6046d47475983
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00299

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00299

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00299 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUEB NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [M] [Q] [D], [J] [A] [R] [L] épouse [D] C/ [V] [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c1fd6da0419628f84b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00674

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 25/00674

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWFF Minute JCP n° 26/400 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. [M], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57404293c619cd1fec7c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00089

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00089

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00089 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTEJ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ae93c619cd1f715bbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00097

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00097

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7ab93c619cd1f715ba4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1