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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2312 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/04582

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 22/04582

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [G] c/ [F] [I] épouse [P] MINUTE N° 26/ Du 23 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04582 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOX2 Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c324bcdc6046d4793ac2a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00654

    TJ 06088, 23 juin 2026, RG 26/00654

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00654 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDBI du 23 Juin 2026 affaire : S.C.P. [P] c/ S.C.I. [G] Copie exécutoire délivrée à Me Marc MANCINI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT TROIS JUIN À 14 H

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00052

    TJ 77288, 23 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIXE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [E] [I] C/ S.A. ESSONNE HABITAT Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c30a2cdc6046d47938eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00076

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJJ Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00197

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00197 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPWA Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SELA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02650

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02650 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTZ3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07190

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 23/07190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/382 AUDIENCE DU 23 Juin 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/07190 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUXO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [S] [X] C/ [F] [Z] [L] épouse [X] Pièces délivrées CCC le à Monsieur [X] Madame [L] CCC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00317

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00317

    N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5R2 Minute n° 2026/ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le 01 Février 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e3dcdc6046d479363f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00147

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIJ Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [T] née le 22/01/1971 à [Localité 1] (Allemagne) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julia Bellisi (Cabinet Rosé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00969

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00969

    MINUTE N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLOC S.A. INTERPROFESSIIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ Madame [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR : INTERPROFESSI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07571

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/07571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EZ N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06719

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/06719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 24/06719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 10 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Union Syndicale CGT du commerce de la d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01273

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 20/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/01273 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJ4 N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ETABLISSEMENTS SALLA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06500

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mazen FAKIH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06500 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ3X N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 23 juin 2026 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09605

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/09605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/09605 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2D34 Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [H] [D] C/ E.A.R.L. LA GAROTIERE Copie exécutoire à : la SELARL ITINERAIRES AVOCATS CADOZ - LACROIX - REY - VERNE - 950 la SELARL MORTIMORE & DUZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c200acdc6046d47926380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05692

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/05692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/05692 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPMH Jugement du 23 Juin 2026 Affaire : M. [Z] [V] C/ S.A.R.L. AUDIT COMPTABILITE INFORMATIQUE SERVICE (A.C.I.S) Copie exécutoire à : Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 Me Aissia SEGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fe5cdc6046d47926111
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00926

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00926

    DOSSIER N° RG 24/00926 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHZP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [D] [N] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut DE BERNON Expédition délivrée le : à : Me Jérôme LETANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1fa0cdc6046d47925c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01365

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f79cdc6046d47925969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02011

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02011

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente [A] [O], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f12cdc6046d479251dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01440

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01440

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, assesseur

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1