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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2308 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2025000490

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2025000490

    2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2025/490 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d31a8cdc6046d47aff21d
  • tcom 6201 n° 2024000243

    T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2024000243

    2026 AG TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Rôle 2024/243 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Quatre Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d30ebcdc6046d47afe363
  • tcom 3102 n° 2024J00483

    T. com. 3102, 24 juin 2026, n° 2024J00483

    Numéro de rôle : 2024J00483 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d03c2cdc6046d47aaebda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01637

    TJ 86194, 24 juin 2026, RG 25/01637

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/01637 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur BASUYAU Nathan, Juge GREFFIER : MORI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4b72cdc6046d47957d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00928

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00928

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [D] C/ Société GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 2] Répertoire Général N° RG 25/00928 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3927cdc6046d47942258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00083

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00083

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] C/ [U] Répertoire Général N° RG 25/00083 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF35 __________________ Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c391ecdc6046d47942193
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 25/00483

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/00483

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c38cbcdc6046d47941ad9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03992

    TJ 78646, 24 juin 2026, RG 25/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2026 N° RG 25/03992 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAO Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27facdc6046d4792f28c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/35887

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 22/35887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35887 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWN5C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [H] épouse [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2506cdc6046d4792bdfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00539

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/00539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36P3 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07624

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FJ N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24c4cdc6046d4792b90c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15132

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/15132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15132 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2477cdc6046d4792b3c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06582

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c244dcdc6046d4792b0f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01870

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître MAOUCHE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01870 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UZ2 N° MINUTE : 26/00016 Requête du : 04 Avril 2024

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/58152

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/58152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/58152 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2PS N° : 1 Assignation du : 20, 21, 24 et 25 Novembre 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juin 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2412cdc6046d4792acda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03381

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GENIQUE Me GASTEBLED ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/03381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUZ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22e9cdc6046d479297a9
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/13961

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/13961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Julien [E] #E0820Me Hélène PATTE #C1695délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13961 N° Portalis 352J-W-B7H-C276L N° MINUTE : Assignation du 26 octobre 2023 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c22c3cdc6046d47929522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00311

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Valérie COLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00311 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYSH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c224dcdc6046d47928cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11525

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/11525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B], Madame [L] [G] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFP N° MINUTE : 7 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c223ccdc6046d47928b94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05384

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société FREE2MOVE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05384 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDY7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c214ccdc6046d47927aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1