Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2310 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02418

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA75N N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd296d6da041962a8d44c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00492

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00492 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7U Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263df84f14adac90d232f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/04806

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES C/ [W], S.A.R.L. SOCIETE AUVERGNE [Q], Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61287c84f14adac9f10d52
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 24/02034

    TJ 63113, 29 juin 2026, RG 24/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 29 Juin 2026 [J] C/ Société [W] [M] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [A] dont le siège social est [Adresse 1], Société SMABTP, S.A. [Localité 2] ASSURANCES, S.A.R.L. CABINET [E], Syndic. de copro. LA FEUILLEE DE [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61286c84f14adac9f10cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00275

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00275

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRMO N° MINUTE 26/00320 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [Q] [J] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61247584f14adac9f0e822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00729

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00729 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQK Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112c784f14adac9f0696a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00728

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00728 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQJ Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112c384f14adac9f06957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00731

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00731 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQM Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112bf84f14adac9f0693e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00445

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00445 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ4Y Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112bc84f14adac9f0691a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00491

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00491 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ7T Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112b884f14adac9f06904
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00724

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00724 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKQF Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6112b484f14adac9f068e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00406

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00406

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd84b84f14adac9d4950b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00309

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00309

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZJW 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81e84f14adac9d49357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00343

    TJ 49007, 29 juin 2026, RG 24/00343

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Juin 2026 N° RG 24/00343 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSOD N° MINUTE 26/00323 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [E] [N] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd24384f14adac9d45bcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 25/04883

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04883 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5B N° MINUTE : 26/00158 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa27084f14adac9cf2b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00198

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDH N° MINUTE : 26/00161 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. RÉSIDENCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa26984f14adac9cf2ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/04799

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/04799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04799 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXS N° MINUTE : 26/00157 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa25b84f14adac9cf2a81
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00447

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _________________________________________________________________________ N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ44 Minute 26- Jugement du : 29 juin 2026 La présente décision est prononcée le 29 juin 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4c93c619cd1f803854
  • tcom 3405 n° 2024011844

    T. com. 3405, 29 juin 2026, n° 2024011844

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011844 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4ce1da93c619cd1f78cd2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00448

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGO AFFAIRE : [R] [M] [L], [H] [N] [L] C/ [D] [I] [Z] [W] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c8a93c619cd1f727572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1