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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00617

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00617 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWMW JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [B] [O], [H] [S] épouse [O] C/ [K] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563bbcdc6046d477ee11c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00340

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00340 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVXM JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563b3cdc6046d477ee056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00316

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVVH JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [F] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563afcdc6046d477edeaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00314

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVU7 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [P] [F] C/ [D] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563abcdc6046d477ede59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00286

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVSU JUGEMENT Rendu le 30 Juin 2026 AFFAIRE : [N] [X], S.A. SEYNA C/ [D] [S] [W] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563a7cdc6046d477ede0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00169

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVHB JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [E] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45634ccdc6046d477ed721
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00164

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00164 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG3 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [Z] [X], [K] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456340cdc6046d477ed612
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00163

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVG2 JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT C/ [T] [E], [W] [L] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45633ccdc6046d477ed5d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00131

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00131 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVEQ JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : S.C.I. SANELLA C/ [W] [R], [Y] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45632fcdc6046d477ed4eb
  • tj Réouverture des débats tj87085 n° 25/01320

    TJ 87085, 30 juin 2026, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQQV Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [E] [U] [J] [R]

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  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/04157

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/04157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/04157 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MIT N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 juin 2026 DEMANDERESSE LA COMMUNE DE BA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12860

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 20/12860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/12860 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [T] IARD en qualité d

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  • tcom 7501 n° 2025076818

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025076818

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2025076818 25/09/2025 ENTRE : DUNE TECHNOLOGY LTD, dont le siège social aux lles Vierges britanniques -Partie demander

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  • tcom 7501 n° 2025027971

    T. com. 7501, 30 juin 2026, n° 2025027971

    Copie exécutoire : MOREAU Hubert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027971 ENTRE : SA POUEY INTERNA

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  • cc rejet n° 24-14.484

    Cass., 30 juin 2026, n° 24-14.484

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 juin 2026 Rejet Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° Q 24-14.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ad8dcdc6046d476b6a30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00085

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00085

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443b06cdc6046d4762ca13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00081

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00081

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDR JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443b02cdc6046d4762c9b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00080

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00080

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00080 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDO JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443affcdc6046d4762c952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00064

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00064

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00064 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCN JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af8cdc6046d4762c8d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00063

    TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00063

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00063 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCM JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443af5cdc6046d4762c876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1