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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04515
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/04515
DOSSIER N° RG 25/04515 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXYE MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06060
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 23/06060
DOSSIER N° RG 23/06060 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J67A MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00190
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKRP N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [G] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10098
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10098
N° RG : N° RG 24/10098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 24/10098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2B AFFAIRE : [S] [N], [O] [E] C/ S.A.S. [G] [M] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL GREGORY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08248
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/08248
N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/08248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2W AFFAIRE : [E] [L] C/ [R] [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07600
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07600
N° RG 24/07600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 70C N° RG 24/07600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLM AFFAIRE : S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ [A] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jérôme AZZI Me Bruno DAMOY Me Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06393
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06393
N° RG 24/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGR CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 24/06393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGR AFFAIRE : [F] [T], [Y] [T] C/ Syndicat SYND. INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE TARGON, S.A.S. SUEZ EAU FRANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10679
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/10679
N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRIW AFFAIRE : [L] [P], [K] [U] C/ S.A.S. DELAS, [W] [O], Compagnie d’assurance MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES Décision nativement numérique exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00758
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00758
N° RG : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/00758 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOB5 AFFAIRE : [Q] [J] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Anne-caroline
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tcom 1104 n° 2025001188
T. com. 1104, 30 juin 2026, n° 2025001188
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001188 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : GRANDS [Localité 1] DE [Localité 2] [Adres
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tcom 9401 n° 2025F00515
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2025F00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00515 DEMANDEUR M. [Y] [T] [Adresse 1] comparant par Me [X] [Z] [Adresse 2] et par Mes [C] [B] et Sophie HADDAD du cabinet CARLER-SOPHIE HADDAD [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS M. [S] [U] [Adresse 4] comparan
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tcom 9401 n° 2024F00308
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2024F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00308 DEMANDEUR SASU HM CONSULTING [Adresse 1] comparant par la SELARL MOREAU - GERVAIS - GUILLOU - VERNADE - SIMON -LUGOSI - MICHEL [Adresse 2] et par Me Xavier GERBAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SAMAR CONSULTI
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ca other ca_aix_provence n° 21/17349
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 21/17349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N° 2026/ 296 Rôle N° RG 21/17349 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQPI [R] [V] C/ [G] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Me Isabelle LAVIGNAC Déci
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ca other ca_angers n° 24/00581
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/00581
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJPD jugement du 23 janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01530 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_montpellier n° 23/04807
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/04807
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04807 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66W Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 21/01552 APPELANTE
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ca other ca_pau n° 24/02505
CA Pau, 30 juin 2026, RG 24/02505
CD/ND Numéro 26/1906 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/2026 Dossier : N° RG 24/02505 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6KX Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : S.C.I. HINX C/ [C] [E], S.E.L.A.S. [B] ET AS
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ca other ca_rennes n° 26/00036
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 26/00036
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°231 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH4O (Réf 1ère instance : 2024J198) S.A.S. [U] [N] S.E.L.A.R.L. FIDES C/ S.C.I. LES TERRES DE RADENEC SCI Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00347
CA St Denis Reunion, 30 juin 2026, RG 24/00347
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_versailles n° 25/04616
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04616 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLAG AFFAIRE : [U] [Z] C/ S.C.I. [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 par le Juge des conte
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00115
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00115
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQW JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
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