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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/52338

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/52338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52338 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMMV N° : Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01388

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01388 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDE6 DEMANDEUR S.A.S.U. LOCAL.FR [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Baptiste CHASSAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00454

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00454 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4Z5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01130

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/01130

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDKT DEMANDEURS Madame [F] [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mathilde TABARAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00335

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 24/00335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C765 DEMANDEUR Madame [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Camille FOURNIER-GUIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05870

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 22/05870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/05870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [Q] [I] épouse [M] C/ M. [O] [I], Mme [T] [D] [R] épouse [I], Mme [V] [M], Mme [K] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae8f93c619cd1f29e721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/05679

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 19/05679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 19/05679 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UARZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : Mme [N] [W], M. [J] [X] [P] [W] C/ Société [1], venant aux droits de la SA [2], Mme [K] [Q], S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05427

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 23/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/05427 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGKL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : S.A.S. [B], M. [I] [K] C/ S.E.L.A.R.L. GIDON [R] [S] NOTAIRES ASSOCIES, M. [F] [M] [X] [D],

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02227

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/02227

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3S-W-B7J-333V Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02227 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00161

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00161

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TM5 Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00161 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01811

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/01811

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VCA Jugement du 01 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01811 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • cc rejet n° 25-14.955

    Cass., 1 juill. 2026, n° 25-14.955

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet Mme AUROY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 434 FS-B Pourvoi n° X 25-14.955 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fe6bcdc6046d478ad048
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00144

    TJ 86194, 1 juill. 2026, RG 26/00144

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [I] [D] demeura

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01067

    TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01067

    N° RG 25/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUPR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024005544 du 07/08/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457f08cdc6046d4780fac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00361

    TJ 09122, 1 juill. 2026, RG 25/00361

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00361 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRXQ MINUTE N° : NAC : 74Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457e67cdc6046d4780ee3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05064

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/05064

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUW En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578cacdc6046d47807ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01051

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00131 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7H JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.S. BAYERN AIX BY AUTOSPHERE ZA LA PIOLINE Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457656cdc6046d478047ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00334

    DOSSIER N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGO MINUTE N° 26/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [V] épouse [I] née le 03 Novembre 1944 à EYRAGUES (13630) 54 route d’Eyragues Notre Dame des Vents 13670 VERQUIERES représentée par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01798

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 25/01798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00128 DOSSIER : N° RG 25/01798 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : E.U.R.L. [O] [T] 108 avenue de Camargue 13200 ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457648cdc6046d47804688
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06615

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWC3 AFFAIRE [L] [K] C/ [T] [E] notifié -le 1er juillet 2026 au parquet : copie certifiée conf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1