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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 26/00244

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00244 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXA6 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [B] [P] [C] C/ S.C.I. FREVERMA, S.C.P. “[D] [N], [S] [V], [W] [U], [Q] [J]” Expédition délivrée le 02 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4e793c619cd1f2a7b33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00073

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00073 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVDB Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [V], [S], [E] [M], [N], [Z] [G] C/ [B], [X], [L] [D] veuve [T], [Y] [T] Expédition délivrée le 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4dd93c619cd1f2a7a95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01162

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 25/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01162 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUA5 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 [L] [H] C/ [I] [R] épouse [X] Expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Maître Christophe HEMBERT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4d593c619cd1f2a7a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02854

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 25/02854

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ2E 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3ab93c619cd1f2a6fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00332

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 24/00332

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75VPO Le 02 juillet 2026 AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c2e593c619cd1f2a682c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02698

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 23/02698

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PKB Le 02 juillet 2026 AB/CB DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c27d93c619cd1f2a6594
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02722 n° 25/00469

    TJ 02722, 2 juill. 2026, RG 25/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CUAW N° minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c03a93c619cd1f2a5b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02754

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JUILLET 2026 N° RG 25/02754 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3AGQ N° de minute : S.A.S. SIETRAM c/ Madame [J] [P] DEMANDERESSE S.A.S. SIETRAM [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Arié ALIMI de la SELEURL Arié Alimi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf3a93c619cd1f2a5510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04818

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/04818

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. BLUE ARCHITECTURE c/ S.C.P. SOL Y MAR MINUTE N° 2026/396 Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/04818 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK2Q Grosse délivrée à Me Benjamin DERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be7e93c619cd1f2a5038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02487

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/02487

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°2026/395 JUGEMENT : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE GRECQUE c/ S.A.S. [P] FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [C] [V] Du 02 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02487 - N° Portalis DBWR-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be7693c619cd1f2a5007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01760

    TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/01760

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [L] [V] c/ S.A.S. DIUS FIDIUS MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7P Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46be6393c619cd1f2a4f9e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 26/00054

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] [Q] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQN7 Date : 02 Juillet 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [M]-[Q] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [I] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hamou BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baf293c619cd1f2a3898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00073

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCN2 Minute n° : 2026/219 AFFAIRE : [O] [M], [C] [V] épouse [M] C/ [Z] [F], [J] [W] épouse [F] JUGEMENT DU 02 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b93693c619cd1f2a2e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07491

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/07491 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6E2 Minute n° : 2026/217 AFFAIRE : [P] [L] C/ [D] [W] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b92893c619cd1f2a2df9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06591

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/06591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/06591 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7A7 Minute n° : 2026/215 AFFAIRE : [I] [S], [O] [R] C/ S.A.R.L. LP PISCINE, Compagnie d’assurance MAAF assureur de Mr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b91d93c619cd1f2a2db0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05005

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 23/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 23/05005 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5OG Minute n° : 2026/214 AFFAIRE : Association [Adresse 1] [U], représentée par son président en exercie, Monsieur [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b91593c619cd1f2a2d89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/01605

    TJ 83050, 2 juill. 2026, RG 22/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Juillet 2026 Dossier N° RG 22/01605 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JMJQ Minute n° : 2026/212 AFFAIRE : [K] [F] [P] [J] C/ S.A.S. REZOXIMO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b90793c619cd1f2a2d46
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01265

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/ 150 Affaire N° RG 24/01265 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JZV ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b88e93c619cd1f2a2a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00451

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 AFFAIRE : N° RG 25/00451 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SRL Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87993c619cd1f2a29ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00205

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/363 AFFAIRE : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QWR Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [Q] [O] née le 03 août 1956 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Raphaële HIAULT SPITZER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b87593c619cd1f2a29a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1