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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01292

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 23/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSQB Notifiée à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 Maître François CHARPIN de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - 748 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/07275

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 21/07275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/07275 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI5K Notifié à : Me Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, vestiaire : 324 Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, vestiaire : 840 Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ced293c619cd1f007cad
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 25/05492

    TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 25/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/05492 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246W Notifié à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE & ASSOCIES, vestiaire : 42 Me Jean-christophe BESSY, vestiaire : 1575 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Maî

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  • tcom 7501 n° 2026037613

    T. com. 7501, 13 juill. 2026, n° 2026037613

    Copie exécutoire : ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS - Me Nathalie BOKSENBAUM Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 13/07/2026 PAR M. ERIC BIZALION, PRESIDENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56093d93c619cd1fe08568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01381

    TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 24/01381

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GALLET - Madame [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/03127

    TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 22/03127

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03127 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 LE : Copie simple à : - Me GENEST - Me MADY - Copie exécutoire à : - Me GENEST - DEMANDERESSE : Syndicat [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557f693c619cd1fdc590b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00120

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 25/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00120 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CT [S] [G] [Q] [T] C/ S.A.S.U. C.T.A.N. [V] [L], [D] [C] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 DEMANDEUR M. [S] [G] [Q] [T] né le 14 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55563f93c619cd1fdc47a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW5 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [H] [H] [B] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Me MEJERI - Me GUENOUNE - Monsi

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  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05479

    TJ 83137, 10 juill. 2026, RG 24/05479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05479 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DE AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [J] [J] JUGEMENT contradictoire du 10 JUILLET 2026 Grosse exécutoire : Copie : Me VARRON-CHARRIER / Me Laurène ROUX / Me LADREY + LRAR

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  • tcom 2901 n° 2025001906

    T. com. 2901, 10 juill. 2026, n° 2025001906

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001906 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société A.V.Y.R. 22, sous enseigne CRE'ACTUEL (SAS) [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 807 697 974 au R.C.S. de [Localité 1] Représentée par: [Localité 2] DEFENDEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00081

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00081

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUKP NATURE AFFAIRE : 57A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DOMUS COURTAGE C/ [Q] [Y], [F] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2103d6da04196290a0e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00218

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ZA Le Copie exécutoire + copie à Me AKTAN Copie exécutoire + copie à Me RACLE Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDG Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f4cd6da0419628f1303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00053

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDF Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES IMMATRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f49d6da0419628f12e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00052

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBC2 Le Copie exécutoire + copie à Me PIERRE-LOUIS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f45d6da0419628f12cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00045

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBA6 Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f41d6da0419628f12b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA76 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f3ad6da0419628f1284
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 26/00032

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZ4 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie exécutoire + copie à Mme [Q] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0f36d6da0419628f1267
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00438

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00438 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7P7 Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00209

    TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YV Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me TEIXEIRA Copie à la sous-préfecture de [Localité 2] Copie dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1