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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2351 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00203

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00203

    Référé N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me Nawel BELMANAA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT2C AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd46584f14adac9d46e41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02130

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/02130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EK du 17 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [R], S.C.P. EGC 2007, [Y] [D], [E] [Z] c/ Syndic. de copro. [X] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca1584f14adac9d4217f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00235

    TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00234 Nature : 88M N° RG 25/00235 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKT3 [D] [C] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 17/07/2026 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc73e84f14adac9d40e47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00120

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 25/00120

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant 437

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5e284f14adac9d404d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04255

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 23/04255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me GIUSTI - C1349 Me PARICHEVA - C1473 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04255 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMT4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbaa784f14adac9d3b0fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03767

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 23/03767

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE DOSSIER + 1 N° : N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH4V Pôle Civil section 3 Date : 17 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8bf084f14adac9b1cb66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02256

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 25/02256

    N° RG 25/02256 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 2], sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS ARTEMIO, [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be384f14adac9b1cafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00019

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice LA SARL [Localité 1] IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b8084f14adac9b1c7b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00724

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00724

    N° RG 26/00724 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QN4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8b7084f14adac9b1c740
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02296

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Yamina BACHIR Me Lisa PASQUIER Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bb984f14adac9b14930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03290

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/03290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/03290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2L Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [O] [A] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 2] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78dc84f14adac9b1360c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02066

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2026 N° RG 24/02066 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5WG Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-Laure DUMEAU de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e78bb84f14adac9b13558
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/06364

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 22/06364

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2026 N° RG 22/06364 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6AX DEMANDEUR : Monsieur [G], [F], [R] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e786f84f14adac9b133b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00571

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 23/00571

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 23/00571 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWMX AFFAIRE : [L] [D] [K] C/ CPAM DE COTE D’OR, S.A. ENEDIS [G] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e762384f14adac9b12456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00536

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00536

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAVT AFFAIRE : S.C.E.A. [J] [X] C/ S.A.R.L. ETA DES SAUTAINES S.A. ABEILLE IARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760d84f14adac9b123da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00093

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00093

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C65H AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A. PACIFICA [O] [Q] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75f784f14adac9b12342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09509

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël BERGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie COSTE-FLORET, Me Pascal MURZEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09509 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDJP N° MINUTE : 4 JCP JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e735684f14adac9b11137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11252

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/11252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B], Madame [C] [B], Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7B N° MINUTE : 10 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72f184f14adac9b10eb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07088

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/07088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louise ABABSA, Me Raymond ONDZÉ, Me Emilie LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQWG N° MINUTE : 2 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72ec84f14adac9b10e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02148

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : MONSIEUR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION NORD PAS-DE-[Localité 2] ET DU DEPARTEMENT DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARÇON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e72c384f14adac9b10d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1