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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2316 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01329

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 23/01329

    DOSSIER N° RG 23/01329 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5LJ Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [Y] [V] [L] [R] épouse [V] [G] [V] [D] [V] C/ S.A. FINANCO S.A.S.U. EDF ENR Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jérémie BOULAIRE Me Améli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889721195da062e075f6a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03264

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/03264

    DOSSIER N° RG 25/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3C3F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 SAS [K] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. AJ [P] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée à : Me GAURY Expédition délivrée à : Me DUBOIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88971b195da062e075f686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00551

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00551

    DOSSIER N° RG 25/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MA7 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [P] [Y] C/ [W] [N], décédée [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Mme [Y] - Me MENICHELLI (T.763) TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889705195da062e075f5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02932

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02932

    DOSSIER N° RG 25/02932 - N° Portalis DB2H-W-B7I-274F Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [L] [O] C/ S.A.S. PASSION GRANIT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FOURMENT Expédition délivrée à : Me Houda ABADA TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889701195da062e075f5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02800

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 24/02800

    DOSSIER N° RG 24/02800 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GK Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 S.A.S. INFORMAT C/ S.C.P. [Y] [B] - [N] [R] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Catherine FROMENT Expédition délivrée à : Me Emeline THO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896e0195da062e075f501
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00418

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00418

    DOSSIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FW Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER  Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896db195da062e075f4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/00037

    DOSSIER N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2HD3 Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 [J] [E] [B] [E] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUXIT (T.355) Expédition délivrée à : Me [Localité 2] (T.552) TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895d0195da062e075ef11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/10110

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 25/10110

    N° RG 25/10110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 25/10110 N° Portalis DBX6-W-B7J-3E2Y AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Décision nativement numérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889419195da062e075e66b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/02395

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 21/02395

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 21/02395 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2MJ Société ALIENOR PARQUET C/ Société 100% BOIS, [I] [P], [B] [E], Caisse GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE, Société ARBONY SRL TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893db195da062e075e4f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01556

    TJ 33063, 21 août 2026, RG 24/01556

    Du 21 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIFL [G] [J], [W] [D], [G] [J], [W] [D] C/ [F] [Z], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 21 août 2026 JUGE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8893c0195da062e075e3e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04769

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04769 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK4E NAC : 66B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [V] [B], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Normane OMARJEE de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880e8195da062e0717acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/04271

    TJ 97416, 21 août 2026, RG 25/04271

    N° RG 25/04271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJND - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 21 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 21 Août 2026 N° RG 25/04271 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJND NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8880da195da062e0717a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/04757

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/04757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/04757 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MI4Z Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/802 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f31fa195da062e0fe360d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00203

    TJ 95500, 20 août 2026, RG 26/00203

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [N] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee1cb195da062e0f3c2c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00007

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56V MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc4d195da062e0e16bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00076

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42G N°MINUTE : 26/446 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df282195da062e0e12e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00554

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 23/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDIM N°MINUTE : 26/449 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df27e195da062e0e12e1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00588

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZIE N°MINUTE : 26/443 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df263195da062e0e12da4
  • ca other ca_dijon n° 23/00258

    CA Dijon, 20 août 2026, RG 23/00258

    S.A.R.L. 5 [B] C/ [F] [X] S.A.R.L. AZ CONSEILS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 20 AOUT 2026 N° RG 23/00258 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d4183195da062e0cd2826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01038

    TJ 14118, 20 août 2026, RG 24/01038

    N° du répertoire général : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAB 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca83a195da062e0c40d57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1