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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2322 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07191

    TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/07191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Août 2026 Enrôlement : N° RG 24/07191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DEB AFFAIRE : Association ASSOCIATION FRANCAISE FESTIVAL INTERNATIONAL DU FI LM( Me Henri-pierre RIVOLLET) C/ S.A.R.L. BC TRADING (Me David-irving TAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908439195da062e0206d71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80995

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 26/80995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80995 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4N4 N° MINUTE : Notifications : ccc aux parties par LRAR ce à Me LEVY par LS ccc à Me TRIC par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 août 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [S] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90826e195da062e02063a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00545

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 24/00545

    DOSSIER N° RG 24/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDHC Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [D] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : [Q] DREZET Expédition délivrée le : Madame [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90800e195da062e02056a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03515

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 21/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 21/03515 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4TS Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Société [F] [H], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de M. [T] [C] C/ la SARL KAEUFLING NOTAIRES, venant aux droits de la S.C.P. [I] - [Q] - [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fec195da062e020557a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06599

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/06599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/06599 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IDN Jugement du 27 Août 2026 Affaire : Mme [I] [O] [J] C/ Me [K] [R] - notaire associé de la SCP RAVIER, DUC-DODON, [R], BOUVET, CHEVALEYRE, RENET, Notaires associés Notifié à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907fe8195da062e020555f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00702

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/00702

    88B N° RG 23/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3JM __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Q] [F] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [Q] [F] Me Julie MENJOULOU __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907db0195da062e02047f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00869

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00869

    88G N° RG 25/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OIE __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [C] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à M. [R] [C] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d97195da062e0204750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00846

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00846

    88G N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NWC __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [A] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [A] CIPAV Me Dimitri PINCENT Me Miriam EL HAIMOUR __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d8b195da062e02046f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00830

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/00830

    88G N° RG 25/00830 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NND __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [J] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILESSE (CIPAV) __________________________ CCC délivrées à Mme [U] [J] CAISSE INTERPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d80195da062e02046a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02026

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/02026

    88D N° RG 24/02026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5T __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [L] [V] CPAM DE LA GIRONDE Me Sébastien BACH _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d68195da062e0204611
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01809

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 24/01809

    88F N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL4G __________________________ 27 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [F] épouse [W], [B] [W] C/ [Q] __________________________ CCC délivrées à Mme [D] [F] épouse [W] M. [B] [W] [Q] Me Jérôme DIROU _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d59195da062e0204597
  • ca other ca_colmar n° 25/00854

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/00854

    MINUTE N° 350/26 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LX COLMAR - Me Christine BOUDET Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db6d195da062e0cb67b6
  • ca other ca_colmar n° 24/03347

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/03347

    MINUTE N° 347/26 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672de195da062e0a58717
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 26/00039

    CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00039

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 48 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4SS Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 23 juin 2026, dans une instance enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96724c195da062e0a56a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00096

    TJ 50147, 26 août 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 26 Août 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00096 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDJI JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [U] 89 avenue de la Libération 504

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e187195da062e09fcee3
  • ca other ca_orleans n° 25/01614

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01614

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/[V] la SELARL CABINET [B] [H] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929168195da062e05415b6
  • ca other ca_orleans n° 25/01586

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01586

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01586 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929121195da062e0540986
  • ca other ca_orleans n° 25/00612

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP VAILLANT AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92911c195da062e05408c3
  • ca other ca_orleans n° 25/01052

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01052

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ADVENTIS Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGC5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92910e195da062e0540635
  • ca other ca_orleans n° 25/01615

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01615

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929101195da062e054040c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1