Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00874
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00874
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2P -------------------- S.C.A. LES VIGNERONS DE [U] C/ [E] [C], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. CBF ASSOCIES ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca other ca_pau n° 24/02543
CA Pau, 29 juill. 2026, RG 24/02543
LB/PM Numéro 26/2142 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 JUILLET 2026 Dossier : N° RG 24/02543 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6N7 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affai
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ca other ca_toulouse n° 24/03864
CA Toulouse, 28 juill. 2026, RG 24/03864
28/07/2026 ARRÊT N° 26/188 N° RG 24/03864 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUUU GN/CI Décision déférée du 23 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 24/00101) [Q] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 25/00438
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQNH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/03630
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 24/03630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00178 [K] C/ [C] Grosse délivrée le 28 juillet 2026 à : - M
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ca other ca_bourges n° 25/00893
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00893
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SCP SOREL & ASSOCIES - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00654
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00654
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - Me Marie VINCENT - TJ LE : 24 JUILL
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ca other ca_basse_terre n° 25/01241
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27A Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 octobre 2025, dans une i
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ca other ca_bourges n° 25/00505
CA Bourges, 24 juill. 2026, RG 25/00505
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 24 JUILLET 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/01218
CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01218
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG : 25/01218 - N°-Portalis : DBV7 V-B7J-D25U Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 10 octobre 2025, dans une inst
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ca other ca_toulouse n° 24/01766
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 24/01766
23/07/2026 ARRÊT N° 26/164 N° RG 24/01766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHTL CGG/ACP Décision déférée du 29 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (F22/00030) C. SEBERT INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 21/08976
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 21/08976
N° RG 21/08976 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAAR Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 18 octobre 2021 RG : 2021j249 ch n° [E] S.A.R.L. INLE ASSOCIES C/ [W] S.A.R.L. ALMARENA COMMUNICATION S.A.R.L. ALMARENA CONSEIL RH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_metz n° 23/01326
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 23/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QC [K], [F] C/ [W], [R], S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 23/00349
CA Angers, 23 juill. 2026, RG 23/00349
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFU7. Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 26/00234
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/325 Rôle N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZNQ S.A.R.L. [J] [M] C/ [W] [A] ÉPOUSE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HELLEBOID Me Phil
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ca other ca_aix_provence n° 26/00253
CA Aix Provence, 23 juill. 2026, RG 26/00253
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Juillet 2026 N° 2026/328 Rôle N° RG 26/00253 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2AK [X] [R] C/ Syndic. de copropriété. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON
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ca other ca_paris n° 26/06847
CA Paris, 23 juill. 2026, RG 26/06847
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JUILLET 2026 (n° 246 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06847 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDOU Décision dé
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ca other ca_versailles n° 23/02899
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 23/02899
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2026 N° RG 23/02899 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TQ AFFAIRE : [O] [X] [G] [U] ... C/ [K] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 p
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ca other ca_basse_terre n° 25/00877
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00877 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2I2 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/01338. APPELAN
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ca other ca_agen n° 25/00316
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00316
ARRÊT DU 22 Juillet 2026 AB/CH -------------------- N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKWH -------------------- [W] [I] C/ [E] [T], [F] [A] épouse [T] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 208-26
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