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20 résultats · page 1 · suite dispo · 360 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00002

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQPN DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

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  • tj Envoi en médiation tj97416 n° 24/03163

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03163

    N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03163 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBACT NAC : 53E Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0cacdc6046d47a08483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03989

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 24/03989

    N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 24/03989 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCIO NAC : 54G Jugement rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03166

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 23/03166

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03166 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDVN NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9a4cdc6046d47df1288
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02245

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/02245

    Minute n° 26/418 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02245 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIG4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [A], né le 06 Décembre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nastassia WAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/08921

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 20/08921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 N° RG 20/08921 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WGGJ AFFAIRE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ S.A. ALLIANZ IARD, [P] [M] Copies dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02959

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 23/02959

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Grégory LORION la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02959 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5SH JUGEMENT Le Tribunal judici

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  • tj Expertise tj64445 n° 25/00122

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00385

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/00385 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KSL N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2865eecdc6046d47c045b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03454

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/03454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03454 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIT N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’imme

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  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00209

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CB Minute : 26/7 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714f9cdc6046d47a281da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03886

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03886 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AX N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS la SARL NOVAS AVOCATS Me SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c8ecdc6046d474f30e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00601

    TJ 59606, 4 juin 2026, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDT N° minute : 26/127 Code NAC : 50D TK/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [E] née le 03 Juillet 2002 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc1ecdc6046d472e29aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06419

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06419 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEB Minute n° : 2026/ 214 AFFAIRE : [P] [M], [X] [M], [Q] [M], [O] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], [R] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d50ecdc6046d472d92e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/01567

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/01567 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFIE Minute n° : 2026/ 211 AFFAIRE : [J] [D], [B] [R] C/ [F] [G] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d502cdc6046d472d91cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 21/01331

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 21/01331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00209 CG/AB N° RG 21/01331 - N° Portalis DB2S-W-B7F-ENOK _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d457cdc6046d472d8544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01944

    TJ 74281, 4 juin 2026, RG 22/01944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N°: 26/00210 CT/AB N° RG 22/01944 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ETSE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d44fcdc6046d472d84a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13766

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/13766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Véronique BARANES SAFFAR #E0680délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/13766 N° Portalis 352J-W-B7I-C6HFH N° MINUTE : Assignation du 6 novembre 2024 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09116

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/09116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me COHEN (C1887) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/09116 N° Portalis 352J-W-B7J-DADZF N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14885

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/14885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ITZKOVITCH (302) Me CARDOT (G0796) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14885 N° Portalis 352J-W-B7G-CYERR N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1