Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7501 n° 2025012220
T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2025012220
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 1303 n° 2025F00332
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2025F00332
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2025F00332 Monsieur [D] [H] [U] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Jordanie) [Adresse 1] ARABIE SAOUDITE Monsieur [Y] [V] [W] Né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] (Liban) [Adresse 2] IRLANDE Mons
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00343
TJ 59183, 18 juin 2026, RG 25/00343
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01924
TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD34 N° Minute : AFFAIRE SDC de la Résidence ELISA sise [Adresse 1] er et [Adresse 2] C/ Société SCCV ANANDA Copies délivrées le : DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877
SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06529
TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRA Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : S.C.I. LA VERNEDE C/ S.A.S. [E] FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14214
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/14214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Dominique DUFAU #C1249 Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155 Me Stéphane FERTIER #L0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14214 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEC N° MINUTE : Ass
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80243
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/80243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAJN N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10339
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Céline DELAGNEAU #P435Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3G N° MINUTE : Assignations des 24 et 29 juillet 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14617
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/14617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me KANOVITCH (E1438) Me GUERROUF (D1952) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKA N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14576
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14576 - N° Portalis 352J-W-B7G-C6OM6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09942
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître Fanny DESCLOZEAUX #P0298 CE à Maître Rémi KLEIMAN #J0014 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09942 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7B N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Juill
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10503
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Nicolas LECOQ VALLON #L0187 CCC à Maître Arthur DETHOMAS #J0033 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00750
TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4V AFFAIRE : [G] [J] / S.A.S. ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, S.A.S. ALTITUDE INFRASTUCTURE MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité
-
ca other ca_versailles n° 23/04998
CA Versailles, 17 juin 2026, RG 23/04998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2026 N° RG 23/04998 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADR AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.A.S.U. IDEX [Localité 1] DEFENSE ... Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/09581
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/09581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6I Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 22/13098
CA Paris, 17 juin 2026, RG 22/13098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFB5 Décision déférée
-
tcom 7802 n° 2024F00774
T. com. 7802, 17 juin 2026, n° 2024F00774
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00774 DEMANDEUR SAS GOOD CIRCUIT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT prise en les personnes de Maîtres Sébastien TO et Anne BAUDOIN, Avocats, [Adresse 2] PONT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles