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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09619

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 20/09619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HEBER-SUFFRIN (D1304) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/09619 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5BH N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ec4cdc6046d47475983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06231

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 23/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 19 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06231 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQ7G NAC : 54G FE-CCC délivrées le :_______ à : Me Thierry PEYRONEL Me Sylvie FRANCK Me Paul YON Jugement Rendu le 19 Juin 2026 ENTRE : Madame [U] [K] [B] [N], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398a73cdc6046d474819ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05739

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 24/05739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHRE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES INGÉNIEURS DE L’INSTITUT SUPÉRIEUR D’AGRICULTURE (AIISA) Prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c0bcdc6046d4747271a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00137

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/00137

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RMB3 NAC : 38E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b66acdc6046d47fc71b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04686

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 23/04686

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04686 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMVV NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02478

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02478 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65CJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 31 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c53cdc6046d47f98b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08095

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 22/08095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08095 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIDF N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSES S.A.S. ENTRECOTE GESTION TAJPA [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b07cdc6046d47f973c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03517

    TJ 75056, 19 juin 2026, RG 24/03517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03517 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FM3 N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [T] [W] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358af6cdc6046d47f97294
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/03038

    TJ 44184, 18 juin 2026, RG 25/03038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/03038 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYNS Minute : 26 / JUGEMENT DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : [D] [H] C/ [N] [K] [X] Copies certifiées conformes Me Olivier PIZON M. [N] [K] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3c8195da062e0c3ea0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03157

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03157 N° Portalis DB3R-W-B7F-WRHD N° Minute : AFFAIRE SCCV [O] C/ [W] [F], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV [O] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfaa7d6da0419628e642d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01481

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAKX MINUTE N° : [A] [R], [U], [Y] [R] c/ [Q] [B] Copie certifiée conforme le : à : - Maître DELCOUX - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JACQUET COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57375093c619cd1febee59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01335

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGOA AFFAIRE [K] [W] aynnt pour avocat plaidant la société VERDIER § Associés Avocats au Barreau d’Orléans, [J] [W], [G] [N] [W], [T] [W] épouse [B]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04188

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04188

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04188 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKM JUGEMENT Le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbaf2cdc6046d47c88c5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/01500

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 21/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 JUIN 2026 N° RG 21/01500 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4TF Code NAC : 51A TLF DEMANDERESSES : 1/ Madame [O] [G] née le 30 Novembre 1971 à [Localité 1] - ETAT DE [Localité 2] (USA), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RISE INTERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c266fcdc6046d4792d789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/00343

    TJ 59183, 18 juin 2026, RG 25/00343

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [M] [J] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a9e2cdc6046d47fb8182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01924

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 24/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 24/01924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD34 N° Minute : AFFAIRE SDC de la Résidence ELISA sise [Adresse 1] er et [Adresse 2] C/ Société SCCV ANANDA Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a38cdc6046d47d740af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02877

    TJ 44109, 18 juin 2026, RG 22/02877

    SG LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 22/02877 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVXP [G] [U] épouse [J] [I] [J] C/ [V] [D] épouse [B] S.A.R.L. I ENERGIE [Q] [B] Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3447f4cdc6046d47d5b53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/01242

    TJ 10387, 18 juin 2026, RG 22/01242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 22/01242 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EL4H NAC : 56C [C] [N] c/ [T] [O] [W] Société CONTROLE TECHNIQUE ERVYTAIN DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344348cdc6046d47d28ce3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06529

    TJ 83050, 18 juin 2026, RG 24/06529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/06529 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLRA Minute n° : 2026/ 261 AFFAIRE : S.C.I. LA VERNEDE C/ S.A.S. [E] FRANCE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344305cdc6046d47d25641
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14214

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/14214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Dominique DUFAU #C1249 Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155 Me Stéphane FERTIER #L0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14214 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEC N° MINUTE : Ass

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1