Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01035
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/01035
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01035 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU2S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défér
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ca other ca_lyon n° 21/02964
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 21/02964
N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRI7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mars 2021 RG : 18/03993 ch n°1 cab 01 A S.A.R.L. AS TRANSPORTS VIP C/ S.A.S.U. MERCEDES BENZ ETOILE 69 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_lyon n° 23/03049
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/03049
N° RG 23/03049 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ES Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 janvier 2023 RG : 20/08659 ch n°1 cab 01 A [Y] C/ [D] S.A.S.U. EURO MOTOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
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ca other ca_pau n° 23/01806
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/01806
SF/SH Numéro 25/00498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFT Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [Y]
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ca other ca_pau n° 23/02056
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 23/02056
SF/SH Numéro 25/00500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 23/02056 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7D Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S
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ca other ca_poitiers n° 23/01687
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/01687
ARRET N°72 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G276 Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ [N] [K] [K] [K] Société [U] FRANCE S.A. GENERALI ASSURANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formu
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ca other ca_poitiers n° 23/02037
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02037
ARRÊT N° 67 N° RG 23/02037 N° Portalis DBV5-V-B7H-G357 Société LE LOULAY C/ S.C.E.A. REVENY et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 18 février 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 18 février 2025 au
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ca other ca_poitiers n° 23/02205
CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 23/02205
ARRET N°74 N° RG 23/02205 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4OV [M] [A] C/ [P] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 22/00277
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00277
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00277 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLN (Réf 1ère instance : 19/01040) SCI PONT CALLECK C/ SARL AUBERGE DE PONT CALLECK SCI ALTIMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/02010
TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 22/02010
N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO - décision du 17 Février 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 22/02010 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBBO DEMANDERESSE : Madame [X], [T], [U] [N] Née le 15 Mars 1980 à [Localité 6] (SEINE-ET-MARNE) Na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00722
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGL N° de MINUTE : 25/00106 Madame [C] [A] née le 20 Janvier 1975 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Moussa NESRI de la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00634
TJ 68224, 14 févr. 2025, RG 24/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00634 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBCN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 février 2025 D
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ca other ca_paris n° 23/19826
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/19826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19826 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU7V Décisions défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02970
TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02970
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRJ NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03747
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03747
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [I] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01749
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/01749
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01749 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATF / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [N] Contre : [G] [E] Grosse : le Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Copies électroniques : Me Evelyne BELLUN la SELARL BEMA & ASSOCIES Co
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00826
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00826
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00826 N° Portalis DBYC-W-B7I-LI5G 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 16/11780
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 16/11780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/11780 - N° Portalis 352J-W-B7A-CIPZF N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2016 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires d
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tcom 6303 n° 2024000013
T. com. 6303, 13 févr. 2025, n° 2024000013
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS MONIROL CUBIC / SARL POUIHE[R] ROLEGENERAL : N° 2024 000013 JUGEMENT DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS MONTROL CUBIC, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal d
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tcom 5910 n° J2022000032
T. com. 5910, 13 févr. 2025, n° J2022000032
мвс --- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Bruno PILETTE, Président de Chambre, M. Jean-Luc JONVILLE et M. Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 13 fév
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