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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10656
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/10656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUO Jonction avec le RG : 24/9617 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [V] [Y], [B] [X] C/ [P] [N] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 9] [I] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/07616
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 20/07616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Quatrième Chambre N° RG 20/07616 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKQX Jugement du 17 Mars 2025 Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01111
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6ME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02478
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/02478
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 24/02478 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5BU DEMANDEUR : Monsieur [O] [J], né le 8 avril 1998 à [Localité 5] (69), de nationalité française, célibataire, conducteur de travaux, domicilié [Adresse 2], représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04842
TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3TE NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [D] [H], représenté par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00382
TJ 59606, 14 mars 2025, RG 25/00382
N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRJK [H] [M] / S.A.S. ETABLISSEMENTS OSTRI CAR, aujourd’hui dénommés CAR DESIGN, prise en la personne de son Président M. [B] [Y] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE MAR
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ca other ca_paris n° 23/04736
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/04736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU14 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIST Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/09882
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/09882
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09882 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXEY Décision défér
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tcom 9201 n° 2024R00390
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2024R00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025 DEMANDEUR La société anonyme Munic, [Adresse 1] comparant par M e Catherine Popineau-Dehaullon, Selarl PBA Legal, [Adresse 2]. DEFENDEURS La SAS EBV Elektronik, [Adres
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tcom 5910 n° 2025000099
T. com. 5910, 13 mars 2025, n° 2025000099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE MC _ JUGEMENT DU 13/03/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU, Monsieur Philippe THUILLIER, Juges, Madame Samsha HAMITI commis greffier, Jugement réputé contradictoire m
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tcom 3302 n° 2024F02086
T. com. 3302, 13 mars 2025, n° 2024F02086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 - N° - 6ème Chambre - N° RG : 2024F02086 Monsieur [K] [E] C/ Monsieur [J] [T] DEMANDEUR Monsieur [K] [E], [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas HACHET, Avocat à la Cour DEFENDEUR Monsieur [J] [T], [Adresse 2] ne comparai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01314
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01314
N° RG 24/01314 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [A] [K] [G] C/ [W] [L] [M] [O] [V] [U] [T] [F] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : Me F
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ca other ca_douai n° 22/01539
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/01539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGDM Jugement (N° 16/00482) rendu le 08 septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELA
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ca other ca_papeete n° 24/00023
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00023
N° 76 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Fidèle, le 14.03.2025. Copies authentiques délivrées à - Me Quinquis, - Me Algan, Le 14.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 RG 24/00023 ; Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 21/06038
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 21/06038
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 21/06038 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMXL S.A.R.L. MICHEAU c/ [Y] [E] [V] [H] Nature de la décision : AU FOND Gross
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ca other ca_lyon n° 23/00460
CA Lyon, 13 mars 2025, RG 23/00460
N° RG 23/00460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXNO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 juin 2022 RG : 22-001142 [C] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Mars 2025 APPELANT
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ca other ca_montpellier n° 20/04032
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 20/04032
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWG3 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 23/00192
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/00192
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVWZ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02965
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/02965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GL Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01715
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/01715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01715 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2LI ID TJ d'AVIGNON 11 avril 2023 RG: 20/00098 [N] C/ EURL ANTHEAUME M.Z. [I] Copie exécutoire délivrée le 13 mars 202
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