Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/07017
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 22/07017
N° RG 22/07017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSFV Décision du Président du TJ de LYON Au fond du 21 septembre 2022 RG : 17/07709 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELA
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ca other ca_lyon n° 23/04499
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/04499
N° RG 23/04499 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAG4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 21/01439 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025 APPELA
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ca other ca_lyon n° 23/07879
CA Lyon, 6 mai 2025, RG 23/07879
N° RG 23/07879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH4D Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 12 septembre 2023 RG : 22/02141 ch 1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Mai 2025
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ca other ca_orleans n° 23/00148
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 23/00148
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/05 /2025 la SCP SOREL & ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/00148 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GWW7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_pau n° 23/01826
CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/01826
SF/RP Numéro 25/01407 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/01826 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISIE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [F
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ca other ca_reims n° 24/00128
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/00128
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCB S.A. ALLIANZ IARD c/ [X] [V] [F] S.A.S. DESIMO Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Evelyne BALLOUL la SCP SCRIBE-BAILLEU
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ca other ca_rennes n° 22/06150
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 22/06150
2ème Chambre ARRÊT N° 163 N° RG 22/06150 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQH (Réf 1ère instance : 1122000014) (1) E.U.R.L. LM-AN OUEST C/ M. [Y] [M] Mme [D] [K] épouse [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_riom n° 23/00917
CA Riom, 6 mai 2025, RG 23/00917
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 mai 2025 N° RG 23/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALS -DA- Arrêt n° [W] [D] / [I] [N], [O] [V], S.C.P. ALPHA MJ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mai 2
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ca other ca_versailles n° 21/02506
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 21/02506
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 21/02506 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOLD AFFAIRE : [E] [X] veuve [D] ... C/ [N] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 20
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ca other ca_versailles n° 24/00144
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00144 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUI AFFAIRE : [P] [M] [H] [L] C/ Société ESPACE DAVIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01066
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/01066
N° RG 24/01066 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYP N° minute : 25/00228 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Nelly ABRAHAMIAN - Me Arnaud GANANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : M
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tj Expertise tj26362 n° 23/02095
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 23/02095
N° RG 23/02095 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYET N° minute : 25/00224 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : - Me Wolfgang FRAISSE - Me Géraldine MERLE Copie certifiée conforme délivrée le 07/05/2025 à : - service régie - service expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01079
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/01079
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/01079 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVO5 DEMANDEURS Madame [B] [S] épouse [L] née le 30 Décembre 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeuran
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01809
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/01809
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de PO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02973
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/02973
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02973 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFVR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [O] [Z] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00496
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00496 N° Portalis DB2G-W-B7H-ILTI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans la procéd
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/02939
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02939
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSE3 En date du : 06 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du six mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06575
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/06575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LUCAS #P477Me VALENTIE #C2441Me [Localité 9] #E549+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06575 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHJ N° MINUTE : Assignations des : 06, 11 et 13 avril 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06018
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/06018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [N], exerçant sous l’enseigne YOU GO CAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06018 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IWL N° MINUTE :
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tcom 1301 n° 2024001816
T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2024001816
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001816 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'a
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