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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 618 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/56571

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/56571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 24/56571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZAI N° : 1 Assignation du : 20 et 23 Septembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judici

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  • tcom 7501 n° J2025000432

    T. com. 7501, 10 juin 2025, n° J2025000432

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000432 AFFAIRE 2024025810 ENTRE : SAS WABTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97328cdc6046d47d14a89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02983

    TJ 34032, 10 juin 2025, RG 22/02983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/297 AFFAIRE N° RG 22/02983 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZZN Jugement Rendu le 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [J] né le 20 février 1975 à [Localité 10] [Adresse 11]. [Localité 6] (Roumanie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître An

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00454

    TJ 70550, 10 juin 2025, RG 23/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/09149

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DANILOWIEZ Me BOYER Me DAUCHEL ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/09149 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01083

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01083

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01083 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLTW JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEURS : Madame [V] [C] née le 15 Septembre 1983 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00474

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 23/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00474 Le 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ LP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Doriane RICOTTI Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d766d33109fd079b2b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00736

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00736 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQFF [M] [I] épouse [Z] C/ S.A.S. SOLARUIS Maïtre [H] [S] .RCS MARSEILLE N° 831 729 082 . Es qualité de mandataire judiciaire., S.A. DOMOFINANCE jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb742604a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00336

    TJ 54395, 10 juin 2025, RG 24/00336

    Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQU Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [I], [D] [W] née le 16 Juin 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64960a00405eb7425ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00274

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOL Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421331
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/03826

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 23/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/03826 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIVO NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Nathalie CADET, Maître Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART, Maître [E] [L] de la SELAS L ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4acc0a00405eb7421106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01589

    TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/01589

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/01589 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHP4 Minute n° AFFAIRE : S.C.I. [T], S.C.I. JBI C/ [K] [E], [X] [I] épouse [E] Nature 30Z copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à Me LAPLAGNE copie certifiée conforme délivrée le 13 juin 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e2945dbd1b5d65c10aca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03928

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03928

    N° RG 23/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/03928 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNI AFFAIRE : [G] [N] C/ Société PSA AUTOMOBILES, S.A.S. SOCIETE LANDAISE DE COMMERCE AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL [W] ET ASSOCIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03222

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 23/03222

    N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/03222 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUV2 AFFAIRE : [A] [T], [G] [V] C/ [K] [W], S.A. AXA ASSURANCES, [J] [I], S.A.S. DEPANN’LOISIRS 87 Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0a2208eb4aca79c924
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00203

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDGU BL/ST/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [T] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SCHÖNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b9b34a5cb0e489180d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00743

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTSZ NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [T] [E] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c549eb34a5cb0e4833132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01300

    TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/01300

    N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01300 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7OD N° minute : 25/145 Code NAC : 50D AD/AFB LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [J] [B] épouse [A] née le 02 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2fa6b2ad24aef161b853
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/03794

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 23/03794

    ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03794 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c1b2ad24aef1619535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 22/02062

    TJ 22278, 10 juin 2025, RG 22/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Juin 2025 N° RG 22/02062 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaef82f8614c9f706ee
  • ca other ca_pau n° 22/03054

    CA Pau, 10 juin 2025, RG 22/03054

    CF/ND Numéro 25/1761 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/2025 Dossier : N° RG 22/03054 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILWE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son ga

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