Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00243
TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00243
DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. ERUDIT AUTOMOBILE Répertoire Général N° RG 25/00243 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM5D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00289
TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 25/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00289 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ52 Minute N° Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services 0A Sans procédure particulière Affa
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tj Expertise tj83137 n° 24/06246
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 24/06246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06246 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M75I AFFAIRE : Monsieur [R] [E] C/ Monsieur [V] [W] JUGEMENT contradictoire du 30 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Corinne CAILLOUET-GANET Me Clément LAMBERT Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/02027
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 22/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/02027 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H75T Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [G] [T] [J] [F] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01331
TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01331
N°Minute:25/01738 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/01757
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 22/01757
N° RG 22/01757 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EXD5 Minute N° Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE CONTRE LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU CONTRE LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION Rédacteur : Madame [X] [J] expéditio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00093
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00093
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO46 AFFAIRE : S.C.I. Gaillard Immobilier C/ S.A.S. NOTMOS NOTAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. LE TREFLE, [M] [P], [T] [C] épouse [P], [O] [P], Compagnie d’assurance MMA IARD 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00515
TJ 57463, 29 juill. 2025, RG 24/00515
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00515 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7R2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [B] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 8], avocat au
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tj Expertise tj54099 n° 23/00131
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHD7 [E] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [I], [L] [E] né le 12 Février 2003 à [Localité 10] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01559
TJ 94028, 29 juill. 2025, RG 24/01559
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01559 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U47Z AFFAIRE : [N] [F] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 20/00300
TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 20/00300
N° RG 20/00300 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EA6Y C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00339 N° RG 20/00300 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EA6Y République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 20/01211
TJ 68066, 29 juill. 2025, RG 20/01211
N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00341 N° RG 20/01211 - N° Portalis DB2F-W-B7E-EDN3 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 23/00789
TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 23/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CIZU JUGEMENT N° 25/00059 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: -ME ROBERT (ccc+1 grosse) -ME SENGEL (ccc) -Me PRADIER (ccc) -BPCEIARD (ccc) -ME CHANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00172
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00172
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIUO AFFAIRE : [P] [X] C/ [Y] [U] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne GARAGE SH AUTO, immatriculée au RCS d’[Localité 6], sous le numéro 881 338 289, puis radiée depuis le 08.04.2022, deme
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tcom 7702 n° 2024F00171
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2024F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2024F00171 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL S2P-SECURITE PROTECTION PREVENTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, Avocat au Barreau de Nantes, plaidant, et par le cabinet CHAMPION AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02298
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 23/02298
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MARTY + 1 CCC Me [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/02298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PGIU DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00762
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00762
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00762 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MF JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01019
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 24/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LV3I N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01859
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 20/01859
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Alexia COMBE la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 20/01859 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IUOC JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00402
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/00402
Copie délivrée à Maître [Localité 12] MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [C] [J] de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe
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