Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2023002024
T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2023002024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 1er septembre 2025 Chambre C 2 Référence : 2023 002024 ENTRE 1/ La société MMA IARD, société anonyme, Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, [Adresse 2], [Localité 1] 2/ La soc
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tcom 1301 n° 2024013647
T. com. 1301, 1 sept. 2025, n° 2024013647
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013647 JUGEMENT DU 01/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/06/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Henry THERRAS * Monsieur Daniel CHARLES Greff
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tcom 1402 n° 2023001040
T. com. 1402, 27 août 2025, n° 2023001040
assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 15/01/2025 Jugement rendu le 27/08/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Murielle DURAND, présidente, assistée par An
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tcom 1001 n° 2024004453
T. com. 1001, 26 août 2025, n° 2024004453
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES JUGEMENT DU 08/12/2025 PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE ARTICLE 450 ALINEA 2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004453 DEMANDEUR(S): JLB DEVELOPPEMENT 18, chemin des
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tcom 5601 n° 2024J00102
T. com. 5601, 20 août 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J102 DEMANDEUR SARL LE PIOUFF TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 7] - [Localité 2] RCS 488 786 203 représenté(e) par Maître Julie DURAND – SELARL P & A DÉFENDEURS REMORQUES CHEVANCE [Adresse 8] - [
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tcom 7606 n° 2018J00326
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2018J00326
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRES 2018J000326 - 2018J000327 PREMIERE CAUSE : PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cyril DUTEIL - SELARL CABINET GRIFFITHS-DUTEIL ASSOCIES - [Adr
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tcom 9201 n° 2022F00237
T. com. 9201, 1 août 2025, n° 2022F00237
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT [Adresse 3] SAS OCELIAN, (ancie
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tcom 7702 n° 2024F00171
T. com. 7702, 28 juill. 2025, n° 2024F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 N° 2024F00171 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL S2P-SECURITE PROTECTION PREVENTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, Avocat au Barreau de Nantes, plaidant, et par le cabinet CHAMPION AVOC
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tcom 3201 n° 2024002492
T. com. 3201, 25 juill. 2025, n° 2024002492
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 25/07/2025 Numéro de rôle : 2024 002492 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de D
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tcom 3802 n° 2022J00186
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2022J00186
TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 30 septembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 10 avril 2025 à laquell
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tcom 1402 n° 2023006623
T. com. 1402, 23 juill. 2025, n° 2023006623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 23/07/2025 Demandeur(s) : SOCIETE VOISIN [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°389 714 775 Représentant(s) : Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL MAUPAS [Adresse 2] Représentant(s) : Maître David DREUX, avo
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tcom 6002 n° 2025F00118
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Juin 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD, Assi
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tcom 3302 n° 2025R00363
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00363 [X] [A] C/ SAS DBF [Localité 1] DEMANDERESSE * [X] [A], [Ad
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tcom 3402 n° 2024007975
T. com. 3402, 21 juill. 2025, n° 2024007975
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007975 DEMANDEUR (S) : MMA IARD Assurances Mutuelles [Adresse 1] MMA IARD (SA) [Adresse 1] SAMAT SUD (SAS) [Adresse 2] T.M.F TRANSPORTS (SAS), venant aux droi
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tcom 1301 n° 2025006494
T. com. 1301, 21 juill. 2025, n° 2025006494
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [A] COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006494 ORDONNANCE [A] REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 30/06/2025 A l'issue des
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tcom 2901 n° 2024001834
T. com. 2901, 18 juill. 2025, n° 2024001834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M., [E], [D], [Adresse 1] Représentée par : Maître DOUBLET Thibault - Avocat au barreau de Quimper DEFENDEUR * Société HYPER AUTO VO (SAS) *, [Adresse 2] Inscrite sou
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tcom 3802 n° 2023J00126
T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00126
••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur
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tcom 1304 n° 2024J03722
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2024J03722
2024J03722 - 2519800009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J3722 Demandeur (s) : SARL [1] (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : Maître RAMOGNINO Claude - COMPARANT Défendeur (s) : [2] (SARL) [Adresse 2] Représent
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tcom 9301 n° 2025F00576
T. com. 9301, 15 juill. 2025, n° 2025F00576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY N° de RG : 2025F00576 N° MINUTE : 2025F01888 2ème Chambre JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SERENISSIME CONCIERGERIE [Adresse 1] Représentant légal : M. Jean-Jacques, Gilbert, Al
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tcom 9201 n° 2023F02259
T. com. 9201, 8 juill. 2025, n° 2023F02259
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE SURGICARE AB [Adresse 1] SUEDE comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERAC
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