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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 603 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00348

    TJ 62119, 6 mai 2026, RG 25/00348

    MINUTE N° 26/00136 ORDONNANCE DU: 06 Mai 2026 ROLE: N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYHV [S] [V] C/ [G] [N], S.A.S. NISSAN WEST EUROPE Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me SCHÖNER Copie(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me SCHÖNER Me HARENG Service Expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9006cdc6046d47d65974
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08780

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/08780 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXS4 JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. SAFE CARS [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8623cdc6046d47d59644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02340

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/02340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJUD JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société FIRST AUTOMOBILES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb860bcdc6046d47d5949b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03396

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [U] [R]/S.A.S.U. DOMINIQUE LUCAS REPARATION AUTOMOBILE D.L.R.A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 05 Mai 2026 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5S5 Minute N° 26/00113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le cinq Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e8b195da062e0a8a4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02163

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/02163

    Minute : 26/00118 N° RG 25/02163 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GLXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LE LUYER de la SELARL LEXARMOR, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf7bcd6da041962adeff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/02450

    TJ 29019, 5 mai 2026, RG 25/02450

    Minute : 26/00117 N° RG 25/02450 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GMZO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 05 mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Vincent LAURET du CABINET LPBC, avocats au barr

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  • tcom 1301 n° 2024000715

    T. com. 1301, 5 mai 2026, n° 2024000715

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[E] Rôle 2024 000715 JUGEMENT DU 05/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d5927cdc6046d472b14c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00057

    TJ 84007, 5 mai 2026, RG 24/00057

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXOW Minute N° : JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b9abcdc6046d479ccf72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00008

    TJ 69264, 5 mai 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00008 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6V5 Minute : Jugement du : 05 mai 2026 [B] [Q] C/ [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 mars 2026, le jugement suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f77dfcdc6046d477e9739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 26/20085

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/20085

    N° Minute :26/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/20085 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7EZ DEMANDERESSE : Madame [K] [P] née le 18 Juin 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd2dcdc6046d473d73be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20502

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 25/20502

    N° Minute : 26/00205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20502 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3OK DEMANDERESSE : S.C.I. LDI immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 941 971 715 , dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd03cdc6046d473d710a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00646

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 24/00646

    05 Mai 2026 AFFAIRE : Association UDAF , [A] [U] , [B] [M] veuve [D] C/ [T] [O] , [H] [Q] épouse [O] , S.A.R.L.[R] [Z] , E.U.R.L. société [F] [V] , S.A.R.L. société [G] , S.A. BPCE IARD N° RG 24/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOIV Assignation :19 Février 2024 Ordonnance de Clôture : 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f4fcdc6046d4714f312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00228

    TJ 62765, 5 mai 2026, RG 25/00228

    N°Minute : 2026/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6RP JUGEMENT DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [Q] [A] née le 23 Novembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique VUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f09cdc6046d4714ec27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09322

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAMMAR et Me ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6D N° MINUTE : Assignation du : 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe1cdc6046d4765e7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00314

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 25/00314

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPCA AFFAIRE : [J] [P] [O] [U] C/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd089ecdc6046d47fa89d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00073

    TJ 68066, 5 mai 2026, RG 25/00073

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FN5Q DEMANDERESSE Madame [M] [Y] de n

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf157cdc6046d47f8b1b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07761

    TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/07761

    N° RG 24/07761 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBK 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 54G N° RG 24/07761 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOBK AFFAIRE : [R] [S] [Z] [U] épouse [S] C/ [D] [H] [J] [T] [Q] [L] [F] épouse [T] SARL SUD OU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd5bdcdc6046d47f692f1
  • tcom 8501 n° J2025000005

    T. com. 8501, 5 mai 2026, n° J2025000005

    RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant u

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  • ca other ca_besancon n° 25/00280

    CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00280

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 octobre 2024 - RG N°23/00637 - TJ HORS JAF, JEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2bc0cdc6046d47e36595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03918

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/03918

    N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [P] [Adresse 1] [Localité 1] [P] Civil N° RG 25/03918 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQQ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître KEPPI; M. [I] le Le Greffier Me Muriel KEPPI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb462cdc6046d47d903dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1