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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2025008481
T. com. 1301, 11 mai 2026, n° 2025008481
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008481 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président : Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Claude MARTINI Greff
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tcom 7601 n° 2025002613
T. com. 7601, 7 mai 2026, n° 2025002613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 12/12/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 12/12/2025, indication que la décision est rendue sur le cha
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tcom 1303 n° 2024F01166
T. com. 1303, 7 mai 2026, n° 2024F01166
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 mai 2026 N° RG : 2024F01166 La société CHANTIERS PIRIOU [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper n°422 322 529 (Maître NICOLAS Christophe, Avocat au barreau de Paris) […] La société INTERNATIONALE DES MOTEURS [E] [
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tcom 4401 n° 2025005562
T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025005562
AFFAIRE 2025005562 JUGEMENT DU 7 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [M], demeurant [Adresse 1]. Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30). ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [
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tcom 1301 n° 2024000715
T. com. 1301, 5 mai 2026, n° 2024000715
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-[E] Rôle 2024 000715 JUGEMENT DU 05/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/03/2026 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier d'a
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tcom 8501 n° J2025000005
T. com. 8501, 5 mai 2026, n° J2025000005
RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], de nationalité mauricienne, exploitant u
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tcom 7401 n° 2025J00069
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2025J00069
2025J00069 - 2612500001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc
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tcom 7401 n° 2024J00209
T. com. 7401, 5 mai 2026, n° 2024J00209
2024J00209 - 2612500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 05/0
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tcom 1501 n° 2025J00071
T. com. 1501, 30 avr. 2026, n° 2025J00071
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Vincent CAPELLE qui en ont délibéré.
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tcom 5910 n° 2025009538
T. com. 5910, 30 avr. 2026, n° 2025009538
I MC JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Messieurs Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Jugement mis à disposition au Greffe par Monsieur Peter VAN VLIET, Prési
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tcom 3501 n° 2026R00015
T. com. 3501, 30 avr. 2026, n° 2026R00015
2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui
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tcom 1402 n° 2024004540
T. com. 1402, 29 avr. 2026, n° 2024004540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 11/03/2026 Jugement rendu le 29/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, pr
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tcom 1303 n° 2025F00261
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2025F00261
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2025F00261 La société LA PANAMO S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 984 660 589 (Maître [D], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'AMI-CAOUETTE S.A.S. [Adresse 1] Regis
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tcom 8305 n° 2025R00098
T. com. 8305, 29 avr. 2026, n° 2025R00098
2025R00098 - 2611900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL FOHAM [Adresse 1], RCS 899775746 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître OULMI Nordine - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ADES (AGENCEMENT, DEVELOPPEMENT, EXPLOITATION, SUPE
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tcom 6002 n° 2025F00046
T. com. 6002, 28 avr. 2026, n° 2025F00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE SARL UNYMAT MATERIAUX, Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 803 135 623 Dont le siège est situé [Adresse 1], Ayant pour avocat et comparante par Maître Eric KRAMER, membre de la SCP FABIGNON LARDON
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tcom 1303 n° 2026F00275
T. com. 1303, 28 avr. 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00275 Madame [K] [C] Née le [Date naissance 1] 1964 à Marseille [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L. BOREL & DEL PRETE, représentée par Maître Johan BAILLEGEON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société GL MOTORS
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tcom 1708 n° 2026R00002
T. com. 1708, 27 avr. 2026, n° 2026R00002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 ROLE : 2026R00002 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés du Tribunal de Commerce de Saintes, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu :
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tcom 3302 n° 2025F00539
T. com. 3302, 24 avr. 2026, n° 2025F00539
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00539 Société de droit turc BLANC DIS PROTEZ C/ SARL WK DEMANDERESSE Société de droit turc BLANC DIS PROTEZ, YUNUS [Localité 1]. [Localité 2]. NO : 23 IC KAPI NO : 11 KARRABAGLAR/[Localité 3] (Tur
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tcom 1407 n° 2025003265
T. com. 1407, 24 avr. 2026, n° 2025003265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20253265 Saisine : Assignation en date du 29/10/25 Partie demanderesse : La société CABINET ELR, société à responsabilité limitée au capital social de 488.850 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evreux sous
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tcom 0101 n° 2024J12678
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J12678
2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCI
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