Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1641 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 612 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03404

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03404 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AB N° : 26/00350 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née le 10 Juillet 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f215a195da062e0a8e6f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02442

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WE N° : 26/00357 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 03 Décembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2149195da062e0a8e442
  • ca other ca_colmar n° 24/02934

    CA Colmar, 24 juin 2026, RG 24/02934

    MINUTE N° 282/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me [O] CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Numéro d'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489f1a93c619cd1f4d8633
  • ca other ca_rouen n° 25/02016

    CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/02016

    N° RG 25/02016 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7LW COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00793 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 avril 2025 APPELANTE : Madame [U] [M] née le 31 mars 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b5c93c619cd1f497d2e
  • ca other ca_angers n° 25/01046

    CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01046

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 05 Mai 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVE AFFAIRE : [H], [Y], [H], S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES, S.C.E.A. SCEA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798a093c619cd1f366ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01369

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 23/01369

    Grosse délivrée le Minute : 26/00324 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Celia ROUSSEY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4557f8cdc6046d477df36b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00545

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00545

    N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR7 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] né le 12 Janvier 1992 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3becdc6046d4742f46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00031

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKX AFFAIRE : [Q] c/ [J] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en surnombr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ddcdc6046d47eb0849
  • tcom 7301 n° 2026F00162

    T. com. 7301, 24 juin 2026, n° 2026F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 juin 2026 Références : 2026F00162 ENTRE : Madame [S] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PREMIUM AUTO [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9cbccdc6046d47e3d8cb
  • tcom 2104 n° 2026002690

    T. com. 2104, 24 juin 2026, n° 2026002690

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24/06/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 002690 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Fabien KOVAC Comparante. PARTIE EN DÉFENSE : FOOD TRUCK CREATION (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6797cdc6046d47d90f9f
  • tcom 1402 n° 2025009267

    T. com. 1402, 24 juin 2026, n° 2025009267

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009267 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 24/06/2026 Demandeur(s) : SAS SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS du Havre N° 310 818 000 Représentant(s) : Maître Thierry YGOUF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e625ecdc6046d47d61989
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02086

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRW S.C.I. LA GUSETO [F] [G] Monsieur [F] [G], C/ [C] [S] épouse [N], S.A.R.L. IMM’HORIZON FINANCES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc03dcdc6046d47c8edfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01206

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXQ7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbde9cdc6046d47c8c338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01691

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2X NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbde2cdc6046d47c8c296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01169

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWXI NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbdd0cdc6046d47c8c13d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01040

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01040

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VO AFFAIRE : [R] [Q]/ [U] c/ Société WOOD-MONTAGNE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [N] [D], auditrice de justice, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72f0cdc6046d47c2c2fb
  • tcom 7501 n° 2025010581

    T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025010581

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025010581 ENTRE : SAS BGA MOTORS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 484 259 544 Partie demanderesse : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d3aa6cdc6046d47b4ade1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00100

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° 26/00186 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7BJ [R] [K], [U] [K] C/ Société [N] ET FILS CARAVANE Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOUE Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOUE Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c5ecdc6046d4793421f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00086

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° 26/00188 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZX [A] [O] C/ S.A.S. NIQUET AUTOMOBILES Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU Me DEBLIQUIS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c52cdc6046d47934168
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00079

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° 26/00186 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57D [J] [V] C/ S.A.S. BL AUTO, Entreprise ZL CONTROLE TECHNIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me [O] Copie(s) délivrée(s) à Me [O] Me LELEU Me POISSONNIER Service Expertises TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c49cdc6046d479340b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1