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20 résultats · page 1 · suite dispo · 579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03250

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 25/03250

    N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00166 DU : 26 Juin 2026 N° RG 25/03250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIAK NAC : 31B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90193c619cd1f42b5b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03470

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/03470

    Du 26 juin 2026 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03470 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] [J] [Z] C/ [P] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4407c4cdc6046d475ebfcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00580

    TJ 19031, 26 juin 2026, RG 24/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWV AL/TW Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef5facdc6046d47ef2a05
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj13108 n° 24/01804

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01804

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01804 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, domicilié : chez Madame [G] [R], [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eebb6cdc6046d47ee4e6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00167

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00248 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] Les Chevaux des Lys Route d’Arles 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8f3cdc6046d47ee1194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01877

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 23/01877

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ S.C.I. GILO MADE MINUTE N° 2026/ 380 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01877 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5E2 Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 65 Me BORGHINI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee446cdc6046d47edada9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00051

    TJ 39300, 26 juin 2026, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 26 JUIN 2026 Mise à disposition du 26 Juin 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY4D Suivant assignation du 27 Janvier 2025 déposée le : 28 Janvier 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed29ccdc6046d47ec4646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01396

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01396

    DOSSIER N°RG25-2390 JOINT AUN° RG 25/01396 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TD6 Jugement du : 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [Z] [B] C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée à : - Me BADO (T.421) - Me MORTIMORE Expédition délivrée à : Me GINTZ (T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec740cdc6046d47eb7183
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00054

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SB CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec8a195da062e0e10bd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00040

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3F6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Madame [P] [G] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angélique HUM de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec80195da062e0e10ba4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/02587

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02587

    Minute n° 512/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02587 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène SCHOTT de la SCP SCHOTT, avocat postula

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57473093c619cd1fecdbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728

    Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5746ec93c619cd1fecd92f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02351

    TJ 57463, 25 juin 2026, RG 25/02351

    Minute n° 26/492 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02351 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y], né le 09 Décembre 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Carole PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57455493c619cd1fecc658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04610

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/04610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; S.A.S. AM AUTO 76 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04610 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYSN N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b05793c619cd1f29f2db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00429

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 24/00429

    N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00429 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKD LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b61dcdc6046d4740c5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02638

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 22/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6WC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef350cdc6046d47eef3d7
  • tj Autre décision avant dire droit tj64102 n° 22/01478

    TJ 64102, 25 juin 2026, RG 22/01478

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 25 Juin 2026 1ère chambre - Incident N° RG 22/01478 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FCTD N° de minute : 26/00287 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef17acdc6046d47eecb9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/02006

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/02006

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02006 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW2V AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. M.L.A. AUTO Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SARL EZIA AVOCATS Me Laure RIMLINGER Copie à : S.A.S. M.L.A. AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefe7cdc6046d47eea9c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00368

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00368

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00368 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M42N AFFAIRE : [F] C/ [T] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Monsieur [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eef94cdc6046d47eea28c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00496

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Maître [M] [K] [V] Copie exécutoire délivrée à : Me BOULAIRE et Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2WK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8b7cdc6046d47eb8bb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1