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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 597 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723ad195da062e0bec61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04016

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/04016

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/04016 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMR NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920088195da062e04a3300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00665

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/00665

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/00665 - N° Portalis DBX4-W-B7I-ST4R NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a920092195da062e04a3356
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04001

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/04001 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THXW NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200a7195da062e04a3408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01617

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/01617

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZFN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200b4195da062e04a3492
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/03012

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 24/03012

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 24/03012 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA2J NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200db195da062e04a35f0
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00215

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00215

    Minute n° 26/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00215 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDWZ JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [F], né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alexa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a34c195da062e021341f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00653

    TJ 14118, 27 août 2026, RG 22/00653

    N° du répertoire général : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H3XS 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [Y] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909c88195da062e0210283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00382

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 21/00382

    Minute n° 26/572 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00382 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2V6 JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [G], né le 29 Octobre 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a336195da062e021333e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00671

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00671

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [H] c/ S.A.S.U. VTC EXPRESS N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6EA Grosse délivrée à Me Nathan GAGLIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9091a8195da062e020b8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00059

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 26/00059

    Du 27 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ILF [T] [F] C/ S.A. SAMSUNG ELECTRONIC FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a907d32195da062e0204492
  • ca other ca_colmar n° 25/01472

    CA Colmar, 26 août 2026, RG 25/01472

    MINUTE N° 346/26 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIE R-GASCHY Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Août 2026 Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9672ea195da062e0a5893d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/06792

    TJ 83050, 26 août 2026, RG 21/06792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Août 2026 Dossier N° RG 21/06792 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JHSF Minute n° : 2026/ 301 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION, SMABTP, ès qualité d’assureur de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3af2195da062e0fe5f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03597

    TJ 33063, 26 août 2026, RG 25/03597

    Du 26 août 2026 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03597 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D27 [U] [F] C/ S.A.S. VERIF AUTO 33 [K] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b18195da062e0fe131e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3703195da062e0fe4925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00958

    TJ 54395, 26 août 2026, RG 25/00958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOCO AFFAIRE : Madame [H] [S] C/ Madame [P] [M], S.A.S. DIAGOBAH, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5545195da062e0fef108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/02405

    TJ 86194, 25 août 2026, RG 25/02405

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02405 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent TRIBOT, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0840195da062e0e1b5b1
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02475

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/02475

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIB5 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee78b195da062e0f47bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04329

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/04329

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04329 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ2 En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee791195da062e0f47d36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04828

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/04828

    N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/04828 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNHE Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Valérie BACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0979195da062e0e1bd7e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1