Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00108
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00108
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKV ---------------------- Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [F] [M], [H] [I] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00104
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00104
ARRET N° ---------------------- 11 Septembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHKH ---------------------- [L] [E] C/ [J] [H], E.U.R.L. CHEZ PIERRE, Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca other ca_riom n° 21/02184
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02184
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02184 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWED Société RÉGIE MUNICIPALE DU CENTRE THERMOLUDIQUE ROYATONIC, Commune COMMUNE DE [Localité 4] / [F] [E] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fer
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ca other ca_riom n° 21/02209
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02209
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02209 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGG [M] [N] [K] / Association AGC CEGESMA jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 septembre 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01091
CA Agen, 10 sept. 2024, RG 22/01091
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/01091 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCDP ----------------------- [F] [N] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS E TRANSAC C/ [G] [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02222
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02222
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02222 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHH [F] [E] / Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, S.A.S.U. ADECCO FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01466
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/01466
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUEQ S.A.R.L. SPORT EDITIONS / [B] [J], S.C.P. [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FVF SPORT, Association L'UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 11] jugement au fond, orig
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01924
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01924
EP/KG MINUTE N° 24/722 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01843
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01843
MINUTE N° 24/641 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02047
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/02047
GLQ/KG MINUTE N° 24/662 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01844
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01844
MINUTE N° 24/642 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01805
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01805
MINUTE N° 24/678 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01785
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01785
MINUTE N° 24/636 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01784
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01784
MINUTE N° 24/637 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01783
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01783
MINUTE N° 24/634 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01782
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01782
MINUTE N° 24/635 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01781
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01781
MINUTE N° 24/633 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01780
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01780
MINUTE N° 24/638 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01779
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01779
MINUTE N° 24/639 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01778
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/01778
MINUTE N° 24/640 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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