Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07819
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKXH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07824
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3U Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/07870
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELPR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07878
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQ3 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/07990
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07990
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07990 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMNQ Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/08219
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/08219
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08219 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN43 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/10037
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/10037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY33 Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 23/03067
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03067
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03067 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3H Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/03106
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 23/03106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTA5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/02232
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/02232
AC/SB Numéro 24/3802 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/02232 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [N] C/
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ca other ca_pau n° 22/02890
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/02890
PS/SB Numéro 24/3803 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILHF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société WEATHER
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ca other ca_pau n° 22/03251
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/03251
PS/SB Numéro 24/3815 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/03251 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMJC Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_poitiers n° 22/00155
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00155
GB/PR ARRÊT N° 537 N° RG 22/00155 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQH [G] C/ S.A.R.L. TRANS BOIS ENERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024
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ca other ca_rennes n° 22/01056
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472/2024 N° RG 22/01056 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVM S.A.R.L. LAMIFILM C/ Mme [I] [J] RG CPH : F 20/00269 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certi
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ca other ca_rennes n° 22/01622
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 22/01622
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°474/2024 N° RG 22/01622 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SRO2 M. [K] [R] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_rouen n° 22/01238
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 22/01238
N° RG 22/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. BOSQUET SEEB [Adr
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ca other ca_rouen n° 22/03823
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 22/03823
N° RG 22/03823 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHHX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 25 Octobre 2022 APPELANTS : Société SCALEO MEDICAL
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ca other ca_rouen n° 23/01518
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01518
N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANT : Madame [S] [D], ès qualités
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ca other ca_rouen n° 23/02142
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02142
N° RG 23/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMVI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Juin 2023 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 23/03161
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03161
N° RG 23/03161 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Août 2023 APPELANTE : S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE
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