Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05503
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/05503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPI Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05507
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/05507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPQ Décision déférée à la C
-
ca other ca_montpellier n° 22/00129
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/00129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITN Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/01038
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01038
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01038 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLS Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13678
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 14/13678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Février 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13678 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVJG5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/08393
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 20/08393
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZOX Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00984
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/00984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBHO Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03932
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTY7 Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03949
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT5U Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/05477
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/05477
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AM Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08407
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/08407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPE4 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/00150
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00408
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00408 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HX Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/00485
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OC Décision déférée à la
-
ca other ca_colmar n° 22/03088
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 22/03088
GLQ/KG MINUTE N° 25/121 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025
-
ca other ca_riom n° 22/00876
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 22/00876
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZSS S.E.L.A.R.L. MJ de l'ALLIER en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA SICABA, S.A. SICABA représentée par Me [I] [C] de la SELARL AJ UP, en sa qualité d'administrateur de la société SICABA /
-
ca other ca_fort_de_france n° 23/00031
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00031
ARRET N° 25/22 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLR2 Du 18/02/2025 [T]-[I] C/ S.A.R.L. BLACK KISS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca other ca_besancon n° 23/00266
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00266
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_besancon n° 23/00272
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00272
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00272 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETKO S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
ca other ca_besancon n° 23/00847
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00847
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUOA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lons le Saunier en d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles