Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj62119 n° 24/00040
TJ 62119, 22 mai 2025, RG 24/00040
MINUTE N° : 25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00040 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IMXC AFFAIRE : S.A.S. EOS France / [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 22 MAI 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame [E] [S] LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia A rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société Co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/06923
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 24/06923
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06923 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMOM 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SCP BLUM TISSOT V
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03820
TJ 92050, 16 mai 2025, RG 21/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 21/03820 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSYV N° Minute : 25/ AFFAIRE Société HOIST FINANCE AB, agissant en France par le biais de sa succursale HOIST FINANCE, venant aux droits de BNP PARIBAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14722
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/14722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J0106 - Maître AMIR ASLANI #L0038 - Maître PERBOST #P0449 - Maître SCHULER #J010 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/14722 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PK2 N° MINUTE : Assignation du :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00221
TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00221 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOOT JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [L] [H] CCAS 24 place du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03130
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/03130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVSF NAC : 53B 4B JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Société BTP PREVOYANCE, représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 144/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZ7X JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentée par Me Olivier HASC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11600
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 20/11600
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/11600 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHR2 N° MINUTE : Assignations du : 29 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [D] [K] [E] [O] [Adresse 16] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11644
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Calme, vestiaire D1323 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/11644 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XVO N° MINUTE : Assignation du : 17 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06149
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/06149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DANA Me PARLEANI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06149 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP547 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2019 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 8] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/08856
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 21/08856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/08856 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBQ N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 17 et 22 juin 2021 JUGEMENT rendu le 07 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00805
TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/00805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERCI MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : G.A.E.C. DES PINS c/ S.A.S.U. EURIAL LAIT, S.A.R.L. LANGLOIS TRANSPORTS, S.A.S. TRANSPORTS [B] [F] ENTRE : G.A.E.C. DES PINS, sise Ke
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00390
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00390
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKW5 DEMANDEUR : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, Avocat du barreau des Hauts-de-Seine DEFENDEU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00020
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 23/00020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 06 Mai 2025 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJAJ N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01942
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01942
N°Minute:25/01189 N° RG 24/01942 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGL4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FINANCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôm
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00338
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 22/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00338 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ4M KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 mai 2025 Dans
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/01973
TJ 72181, 6 mai 2025, RG 24/01973
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Mai 2025 N° RG 24/01973 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF4M DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7]
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00147
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 6 Mai 2025 N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFS3 Jugement rendu le 6 mai 2025par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00071
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00071 N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZG3 AFFAIRE : S.A.S. EOS C/ M. [V] [Y] DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e
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