Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01378
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01378
MINUTE N° 182/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01376
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01376
MINUTE N° 181/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02968
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 17/02968
MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/030641
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/030641
CF/VD MINUTE No 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/035861
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/035861
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/03586 - No Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barr
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ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Colmar n° 20/036421
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/036421
CF/FA MINUTE No 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Av
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ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 19/044661
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/044661
SA/VD MINUTE No 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/047741
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/047741
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/04774 - No Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame [U] [S] Représentée par M. [A] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN
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ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/027281
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/027281
CF/FA MINUTE No 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Av
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/008231
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/008231
CF/FA MINUTE No 22/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avri
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/040021
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/040021
CF/VD MINUTE No 22/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/019701
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/019701
CF/VD MINUTE No 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03948
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03948
Chambre 11 N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJ7 Minute N° : 11M 7/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Jonathan MURE Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03786
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03786
Chambre 11 N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCJ Minute N° : 11M 6/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03305
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03305
Chambre 11 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIY Minute N° : 11M 8/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Mila PETKOVA Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01860
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/01860
Chambre 11 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXD Minute N° : 11M 5/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03064
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03064
CF/VD MINUTE N° 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04774
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/04774
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame [R] [N] Représentée par M. [L] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03586
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03586
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02728
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/02728
CF/FA MINUTE N° 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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