Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01378

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01378

    MINUTE N° 182/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2cabd20aa057d9f376a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01376

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 20/01376

    MINUTE N° 181/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 29 avril 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d'inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2c9bd20aa057d9f3768
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 17/02968

    CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 17/02968

    MINUTE N° 195/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 29/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Avril 2022 Numéro d

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2b2bd20aa057d9f374e
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/030641

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/030641

    CF/VD MINUTE No 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - S

  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/035861

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/035861

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/03586 - No Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISOT, avocat au barr

  • ca Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cour d'appel de Colmar n° 20/036421

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/036421

    CF/FA MINUTE No 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Av

  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Colmar n° 19/044661

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/044661

    SA/VD MINUTE No 22/352 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Colmar n° 21/047741

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/047741

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE No 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N No RG 21/04774 - No Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame [U] [S] Représentée par M. [A] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN

  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 21/027281

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/027281

    CF/FA MINUTE No 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Av

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/008231

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 20/008231

    CF/FA MINUTE No 22/376 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Avri

  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 19/040021

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/040021

    CF/VD MINUTE No 22/382 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Colmar n° 19/019701

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/019701

    CF/VD MINUTE No 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03948

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03948

    Chambre 11 N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJ7 Minute N° : 11M 7/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Jonathan MURE Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c6c593736057d78a98e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03786

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03786

    Chambre 11 N° RG 21/03786 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVCJ Minute N° : 11M 6/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Coralie MAIGNAN Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c6c593736057d78a98c
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03305

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03305

    Chambre 11 N° RG 21/03305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIY Minute N° : 11M 8/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Mila PETKOVA Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c6b593736057d78a986
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01860

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/01860

    Chambre 11 N° RG 21/01860 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXD Minute N° : 11M 5/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c6a593736057d78a980
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03064

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03064

    CF/VD MINUTE N° 22/353 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c60d2354d9057d9e9290
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04774

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/04774

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/386 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/04774 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWWW APPELANTE Madame [R] [N] Représentée par M. [L] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2d9bd20aa057d9f378a
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03586

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03586

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/385 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/03586 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUXF APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIMEE Association ESPOIR Représentée par Me Vanessa PARISO

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2d9bd20aa057d9f3788
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02728

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/02728

    CF/FA MINUTE N° 22/378 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2d8bd20aa057d9f3784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles