Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00222
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 21/00222
MINUTE N° 558/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/04148
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 19/04148
MINUTE N° 559/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02319
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 21/02319
MINUTE N° 555/22 Copie exécutoire à - Me Sacha CAHN - Me Raphaël REINS Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03138
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 20/03138
MINUTE N° 556/22 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 23.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Novembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04187
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/04187
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 22/04187 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6RX N° de minute : 22/309 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Martine THOMAS, greffier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/04146
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/04146
Ordonnance notifiée par courriel aux parties Transmis à Me POLIDORI, à M. le P.G. et au JLD par courriel le 23 novembre 2022 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/04146 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6PV Minute
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/03342
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03342
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5FO APPELANTES S.A.R.L. LS IMMO venant aux droits de la SCI LE CARRE 5 prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. LS IMMO prise en la personne de son représentant légal Représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03168
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03168
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 5 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 22/03168 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H44Q Minute n° 987/22 APPELANT Hervé Michel ANSELM Représenté par Me Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Abasia BOUAZZA O R D O N N A N C E D E C A D U C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03082
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03082
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/03082 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4XV Minute n° 550/22 APPELANT M. [U] [F] assisté de Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. MSRV assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03028
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/03028
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/03028 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4U3 Minute n° 552/22 APPELANTS M. [V] [D] S.À.R.L. BRASSERIE LEDRU ROLLIN prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02951
CA Colmar, 23 nov. 2022, RG 22/02951
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 22/02951 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4RD Minute n° 551/22 APPELANT M. [E] [W] liquidateur amiable de la Société PIT CAR assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE E.U.R.L. CONCEPT EL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02352
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02352
EP/KG MINUTE N° 22/914 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02044
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02044
GLQ/KG MINUTE N° 22/896 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01915
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/01915
EP/KG MINUTE N° 22/908 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01694
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/01694
EP/KG MINUTE N° 22/909 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02396
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/02396
GLQ/KG MINUTE N° 22/883 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03519
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/03519
GLQ/KG MINUTE N° 22/888 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/02556
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 22/02556
Copie exécutoire à : - Me Olivier PHILIPPOT - Me Anne CROVISIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02556 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H34H Minute n° : 22/894 ORDONNANCE du 22 Novembre 2022 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00100
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/00100
ZEI/KG MINUTE N° 22/901 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/04159
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 22/04159
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/04159 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QL N° de minute : 22/308 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Régine VELLAINE, greffier ;
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