Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00398
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Novembre 2022 N° 2022/ 537 Rôle N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYL S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT EXERC ANT SOUS LA MARQUE CLOUD ECO C/ S.A.R.L. AU PAIN DES DI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00398
CA Besançon, 18 oct. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° Irrecevabilité conclusions ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de vesoul, décision attaquée en date du 18 Février 2022, en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00398
CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSMG O R D O N N A N C E N° 2022 - 404 du 14 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00398
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 22/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° 395, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4V Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00398
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/179 N° N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5IT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00398
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00398
N° RG 22/00398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I723 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTS : Monsieur [KB] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00398
CA Metz, 30 juin 2022, RG 22/00398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00398
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00398
Ordonnance N°22/363 N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO65 J.L.D. [Localité 3] 16 juin 2022 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [Localité 3] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00398
CA Paris, 16 juin 2022, RG 22/00398
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5V5 Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00398
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 N° 2022/0398 Rôle N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKHO Copie conforme délivrée le 02 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00398
CA Caen, 27 avr. 2022, RG 22/00398
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5XH La SCI [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me David DREUX, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00398
CA Pau, 15 avr. 2022, RG 22/00398
N°22/01589 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 avril 2022 Dossier N° N° RG 22/00398 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDU5 Affaire : [Y] [O]
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