Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00615
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00615
ARRET N° DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 Décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7F S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] en date du 14 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00615
CA Chambéry, 13 déc. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Décembre 2022 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 21 Mars 2022 Appelantes Mme [S] [V] épouse [Y] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00615
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00615
ORDONNANCE N° N° RG 22/00615 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILSV S.A.R.L. MAURY CMP C/ S.C.I. AL-CL Ordonnance de caducité COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 30 NOVEMBRE 2022 ENTRE S.A.R.L. MAURY CMP, demeurant [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00615
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00615
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00615 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00615
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/358 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00615
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/00615
N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCKU Décision du Président du TJ de LYON en référé du 27 décembre 2021 RG : 21/01117 S.A.S. KEY INVEST C/ [K] [K] [D] [Z] S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00615
CA Toulouse, 6 oct. 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/623 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 06 octobre à 09H30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00615
CA Metz, 23 sept. 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00615
CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00615
CA Nîmes, 23 août 2022, RG 22/00615
Ordonnance N°22/563 N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRO7 J.L.D. NIMES 20 août 2022 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AOUT 2022 Nous, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00615
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00615
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00615 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00615
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 2022/0615 Rôle N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDQ Copie conforme délivrée le 22 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00615
CA Colmar, 1 juin 2022, RG 22/00615
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRQ Minute n° 22/333 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00615
CA Paris, 25 mai 2022, RG 22/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67R Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2021-jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00615
CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/00615
N°22/02036 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPECIALE RG N° : N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJR Référé du 19 mai 2022 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (Art.382 C.P.C.) Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00615
CA Nîmes, 20 avr. 2022, RG 22/00615
ARRÊT N° N° RG 22/00615 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILA3 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 16 novembre 2021 RG:2021/6613 [G] [P] C/ [R] ÉPOUSE [B] Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHA
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