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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00390
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00390
JG/ND Numéro 23/420 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00390 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00323
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 22/00323
JG/ND Numéro 23/419 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/00323 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDNN Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00935
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00935
N°23/412 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00866
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00866
SF / MS Numéro 23/00396 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ3H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SAS AMEMAX C/ [F] [I] veuve [Z], [X] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00617
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00617
MARS/SH Numéro 23/00390 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 21/00617 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFS Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [F] [U] [D] C/ [Z] [N] [F] [B] [Y] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02869
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/02869
SF / MS Numéro 23/00395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/02869 - N° Portalis DBVV-V-B7E- HWKX Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01934
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01934
SF/CD Numéro 23/00394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT2I Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01897
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01897
SF / MS Numéro 23/00392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01897 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTXR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : SARL MAISONS DU SUD-OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01499
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 20/01499
MM/ND Numéro 23/418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 20/01499 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSVY Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : [A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/03439
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/03439
JP/CS Numéro 23/386 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/03439 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM3Z Affaire : [O] [S] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02903
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/02903
JP/CS Numéro 23/385 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02903 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILIB Affaire : [B] [P] C/ Caisse CREDIT MUTUEL ANGLET SAINT JEAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/02618
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/02618
JP/CS Numéro 23/384 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKNZ Affaire : [W] [R] C/ Société CDC HABITAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01306
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/01306
JP/CS Numéro 23/383 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/01306 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGOA Affaire : [R] [D] C/ S.A. DOMOFRANCE - O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00366
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/00366
JP/CS Numéro 23/382 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00366 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDSR Affaire : [K] [Y] C/ E.P.I.C. HABITAT SUD ATLANTIC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00186
CA Pau, 30 janv. 2023, RG 22/00186
JP/CS Numéro 23/381 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 janvier 2023 Dossier : N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDA4 Affaire : [M] [T] C/ [L] [S] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - CGL -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00303
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 23/00303
N°23/368 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt sept Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00303 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02804
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 22/02804
N°23/369 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile N° RG 22/02804 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6V APPELANTE S.A.R.L. LES 3 M, représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU INTIMEE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03115
CA Pau, 27 janv. 2023, RG 21/03115
N°23/370 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7PV 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02461
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/02461
PS / MS Numéro 23/327 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H566 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02471
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 20/02471
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PS/DD Numéro 23/325 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 20/02471 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HVJ6 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissanc
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