Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/24 N° RG 22/00096 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUF3 [L] [T] C/ Compagnie d'assurance COMPAGNIE GAN ASSURANCES Mutuelle SOCIALE AGRICOLE MSA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00096
CA Nîmes, 13 janv. 2023, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPE AFFAIRE : Association MAEVAT C/ [U] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00096
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 22/00096
n° minute : 1/2023 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 4 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 5 déc. 2022, RG 22/00096
N° RG 22/00096 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTHN N° Minute : Notification le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORD
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00096
CA Grenoble, 30 nov. 2022, RG 22/00096
N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP2M N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00096
CA Toulouse, 28 nov. 2022, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2022 ORDONNANCE N° 2022/99 N° N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAI Décision déférée du 10 Novembre 2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 22/1733 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00096
CA Amiens, 20 oct. 2022, RG 22/00096
ORDONNANCE N° du 20 Octobre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 22 Septembre 2022 par Madame Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'AMIENS en date du 1er juillet 2022, Assistée de Madame
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00096
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00096
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Septembre 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 146/22 N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZD4 Décision déférée du 23 Mars 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2020003004 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 22/00096
CA Nancy, 1 sept. 2022, RG 22/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /22 DU 1er SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43P Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00096
CA Dijon, 30 juin 2022, RG 22/00096
MB/IC [X] [N] [Y] C/ [S] [M] S.C.I. DU PRETAN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èmechambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/61 Rôle N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4RP S.A.S. MAIN SECURITE C/ [BI] [P] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00096
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 17 JUIN 2022 N° 2022/096 Rôle N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKA [F] [W] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CANNES ASSOCIATION ATIAM LA PROCUREURE GENERALE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00096
CA Metz, 12 mai 2022, RG 22/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 22/00196 N°RG : N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3P RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00096
CA Bordeaux, 9 mai 2022, RG 22/00096
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00096 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV65 ORDONNANCE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Roland POTEE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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