Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2704 ms · tri date

ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04048

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/04048

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6KV Minute n° 23/130 APPELANTE [Y] [K] épouse [M] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH prise en la personne de ses r

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64cec
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03909

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03909

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/03909 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6DS Minute n° 23/123 APPELANT [P] [X] Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE SCI [Adresse 1] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCL

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64cea
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03866

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03866

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03866 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BX Minute n° 23/127 APPELANTS M. [O] [G] assisté de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR Mme Florence THIEBO assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTI

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64ce8
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03853

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03853

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03853 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6BB Minute n° 23/129 APPELANT [M] [C] Représenté par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. [Adresse 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de ST

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64ce6
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03789

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03789

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03789 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H55Y Minute n° 23/128 APPELANTE S.A.R.L. JAHIC CONSTRUCTION Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. BETONRHIN Représentée par Me Eric GRUNENBERG

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64ce4
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03725

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03725

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél N° RG 22/03725 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H52G Minute n° 23/124 APPELANTE [G] [F] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I. SEDA prise en la personne de son représentant légal O R D O N

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64ce2
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/03657

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 22/03657

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A Tél RG N° : N° RG 22/03657 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WO Minute n° 23/126 APPELANT M. [N] [X] assisté de Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Mme [H] [I] M. [U] [W] O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E D

Lire la décision → Vérifier la source 63edd786865b2505dee64ce0
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00586

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00586

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00586 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAF2 N° de minute : 51/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabfaef22b505ded526c5
ca Autre 13/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00585

CA Colmar, 13 févr. 2023, RG 23/00585

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00585 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAFZ N° de minute : 50/2023 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Da

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabfaef22b505ded526c3
ca Autre 10/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/00562

CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 23/00562

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00562 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAES N° de minute : 49/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dans

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabfaef22b505ded526c1
ca Autre 10/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/01230

CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 22/01230

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZTQ APPELANTE S.A.R.L. 500 NOCTURNES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. JPA, venant aux droits d

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabf8ef22b505ded526b6
ca Autre 10/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/00455

CA Colmar, 10 févr. 2023, RG 21/00455

MINUTE N° 80/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 10/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabebef22b505ded52694
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/02104

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 22/02104

MINUTE N° 67/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 Février 2023 Numéro d'inscription

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabf8ef22b505ded526bc
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/00394

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 22/00394

MINUTE N° 81/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Joseph WETZEL - Me Valérie SPIESER Le 9 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 Février 2023

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabf8ef22b505ded526b2
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02661

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02661

MINUTE N° 23/121 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded526a8
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02657

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02657

MINUTE N° 23/122 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded526a6
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02654

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02654

MINUTE N° 23/123 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded526a4
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02374

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02374

MINUTE N° 23/124 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded526a2
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02371

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02371

MINUTE N° 23/125 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded526a0
ca Autre 09/02/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02018

CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/02018

MINUTE N° 23/113 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

Lire la décision → Vérifier la source 63ecabecef22b505ded5269e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1