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17 résultats · page 1 · 182 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00121

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 22/00121

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7D [H] [B] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00121

    CA Nîmes, 27 janv. 2023, RG 22/00121

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUHB AFFAIRE : [V], [R] EP. [V] C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00121

    CA Douai, 16 janv. 2023, RG 22/00121

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 N° de Minute : 06/23 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USS6 DEMANDERESSES : S.A. EXPERTISES [K] dont le siège social est

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00121

    CA Lyon, 10 janv. 2023, RG 22/00121

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIF [D] C/ MDPH DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 02 Décembre 2021 RG : 18/06885 AU

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00121

    CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5e Chambre Minute n° : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6CL joint au dossier 22/00119 Monsieur [C] [Z] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00121

    CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6Z S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE en date du 16 décembre 2021 [RG N° 252/2021] Code affaire : 50F - Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécu

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00121

    CA Fort-de-France, 6 déc. 2022, RG 22/00121

    ARRET N° N° RG 22/00121 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJXV DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MARTINIQUE C/ PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tr

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00121

    CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/00121

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/12/2022 N° de MINUTE : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBLP Jugement (N° 21-001022) rendu le 14 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121

    CA Paris, 8 nov. 2022, RG 22/00121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 (n° 95 /2022 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00121

    CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 22/00121

    RÉFÉRÉ N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZR5 ----------------------- [M] [U] c/ S.E.L.A.R.L. [G] [K] ----------------------- DU 15 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l

    Lire la décision → Vérifier la source 632565688c3b842d4d9c0a11
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00121

    CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/00121 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WX [U] [R] C/ [M] [X] Procureur Général Près la Cour d'Appel CENTRE HOSPITALIER [4] A [Localité 5]

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00121

    CA Chambéry, 20 juill. 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHE Appelan

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00121

    CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4U2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Décembre 2021, RG 2021L00239 Appelants M. [V] [I], demeurant L

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeea0cce2f878c0f3970f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00121

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 22/00121

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRA ORDONNANCE Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00121

    CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 249 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WJ [Y] [B] [I] [B] C/ Société FONCIA LE PHARE MARSEILLE Pas de copie exécuto

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00121

    CA Reims, 10 mai 2022, RG 22/00121

    COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX R.G. : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoî

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121

    CA Paris, 19 avr. 2022, RG 22/00121

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZH Décision défé

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