Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00013
CA Besançon, 20 juill. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 20 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEL Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00013
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RX MINUTE N°23/00185 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représenté
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00013
CA Angers, 7 juin 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEM ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00013
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJG6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00013
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00013
Ordonnance N° 14 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 23/00013 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYFX Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00013
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00013
CA Nancy, 2 mai 2023, RG 23/00013
MINUTE : 2023/ DU 02 MAI 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEW6 ---------------------------- RG : 23/584 Chambre commerciale [X] [S] c/ [I] [Z] Me [W] [M] Me Marie-christine DRIENCOURT COUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00013
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVSI AFFAIRE : Société NOUVEL LLC C/ [N], S.A.S. MIRAVAL PROVENCE, S.A.S. FAMILLES [N], E.U.R.L. FAMILLE [N], S.A.R.L. M. [X] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00013
CA Poitiers, 20 avr. 2023, RG 23/00013
Ordonnance n 17 ------------------------------- 20 Avril 2023 ------------------------------- N° RG : 23/00013 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYBK ------------------------------- [N] [C] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [J] [B] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES - Prise en la personne de M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00013
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDCU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section IN, décision attaquée en date du 06 Décembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00013
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 23/00013
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 12 avr. 2023, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWGZ N° Minute : Copies délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00013
CA Poitiers, 29 mars 2023, RG 23/00013
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°11/2023 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG : 23/00013 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GYON M. [B] [R] [Y] [T] Nous, Patrick CAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00013
CA Pau, 22 mars 2023, RG 23/00013
N°23/01079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 mars 2023 Dossier N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPFR Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00013
CA Riom, 14 mars 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Mars 2023 DOSSIER N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62U AFFAIRE [R] [H] / CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Société ATNA MADAME ROUGERON N° 9 Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00013
CA Grenoble, 3 mars 2023, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYD N° Minute : Notification le 3 mars 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00013
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Février 2023 N° 2023/11 Rôle N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSKI S.A.S. TRANSPORTS JMS C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 27 Février 2023 à : Me Romai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00013
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 23/00013
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Février 2023 ORDONNANCE N° 2023/14 N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIH2 Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/26 APPELANT Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00013
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETDG Ordonnance N° 23/14 du 16 Février 2023 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00013
CA Douai, 13 févr. 2023, RG 23/00013
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU lundi 13 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW6Y N° MINUTE : 18 APPELANT M. [T] [X] Hospitalisé à l'EPSM [3] [Adresse 2]
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