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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00935
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00935
Ordonnance N°868 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DJ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [W] C/ PREFECTURE DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00934
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00934
Ordonnance N°867 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DH J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [M] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00932
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00932
Ordonnance N°866 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DD J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00931
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00931
Ordonnance N°865 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DB J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00930
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00930
Ordonnance N°864 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6C4 J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 X se disant [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00929
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00929
Ordonnance N°863 N° RG 23/00929 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6CZ J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00928
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00928
Ordonnance N°862 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BI J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00927
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00927
Ordonnance N°861 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BE J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 X SE DISANT [D] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02272
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/02272
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 23/02272 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BW joint au dossier 22/03511 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01956
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01956
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CA Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 11 Mai 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01381
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01381
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01381 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 20 Avril 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01350
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/01350
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZGV Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, section EN, décision attaquée en date du 31 Mars 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03987
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03987
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F19/0023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03760
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03760
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03760 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3H Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section IN, décision attaquée en date du 08 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03466
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03466
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF47 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00926
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00926
Ordonnance N°860 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AV J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00924
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00924
Ordonnance N°858 N° RG 23/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AM J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00923
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00923
Ordonnance N°857 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AF J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00217
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV36 MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 20 octobre 2022 RG : 22/00026 [V] C/ [L] [L] Grosse délivrée le 07/09/2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02739
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02739 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IRAW MPF TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 05 juillet 2022 RG:20/03916 [R] C/ S.A.R.L. COSTA AUTO S.A.S. GRIM AUTO Grosse délivrée le 0
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