Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01945
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/01945
AFFAIRE : N° RG 21/01945 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZFT Code Aff. : ARRET N° MJB ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Juin 2021 RG n° 18/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01737
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/01737
AFFAIRE :N° RG 21/01737 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Avril 2021 du Président du TJ de COUTANCES RG n° 21/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01917
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 20/01917
AFFAIRE : N° RG 20/01917 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 16 Septembre 2020 - RG n° 15/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01682
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 20/01682
AFFAIRE : N° RG 20/01682 N° Portalis DBVC-V-B7E-GSRU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Juillet 2020 - RG n° 19/00422 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01170
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01170
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGUT La S.A. AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur CNR et de la Société SAJAC IMMOBILIER. prise en la personne de son représentant légal [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01254
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01254
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01254 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG25 Madame [V] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C0.00385 APPELANTE Mons
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01146
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGSZ Madame [E] [L] veuve [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 232310
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00896
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGA3 La S.A.R.L. SAINT CHARLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien SEROT, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02746
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 22/02746
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02746 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC24 Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-paul FOURMONT, avocat au barreau de COUTANCES APPELANT Madame [T] [F] épou
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00656
CA Caen, 13 sept. 2023, RG 21/00656
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 21/00656 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWOQ La S.A.R.L. ALMATYS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01983
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01983
AFFAIRE : N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBGC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 9] du 25 Mai 2022 RG n° 22/00009 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01024
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/01024
AFFAIRE : N° RG 22/01024 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7CH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 18 Juin 2019 - RG n° 15/02654 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00219
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 22/00219
AFFAIRE : N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5I7 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 07 Janvier 2022 RG n° 18/02464 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00146
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 21/00146
AFFAIRE : N° RG 21/00146 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJV ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Décembre 2020 RG n° 18/02647 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02990
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02990
AFFAIRE : N° RG 20/02990 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GVAA ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2020 RG n° 16/01619 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02965
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02965
AFFAIRE : N° RG 20/02965 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GU6Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 02 Décembre 2020 RG n° 18/03548 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02866
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/02866
AFFAIRE : N° RG 20/02866 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUZP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 15 Octobre 2020 RG n° 17/01571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01180
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01180
AFFAIRE : N° RG 20/01180 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 25 Juin 2020 RG n° 18/01813 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01148
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01148
AFFAIRE : N° RG 20/01148 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRNW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 15 Mai 2020 RG n° 18/01880 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01126
CA Caen, 12 sept. 2023, RG 20/01126
AFFAIRE : N° RG 20/01126 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRMP ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 12 Mai 2020 RG n° 18/00875 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S
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