Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03386
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03386
AFFAIRE : N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OT ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 08 Décembre 2021 RG n° 2021005656 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03385
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03385
AFFAIRE : N° RG 21/03385 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4OR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 01 Décembre 2021 RG n° 2021005655 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03085
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03085
AFFAIRE :N° RG 21/03085 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G32J ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 22 Septembre 2021 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2020000830 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03047
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/03047
AFFAIRE : N° RG 21/03047 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3XR ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 30 Septembre 2021 - RG n° 20/00885 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01561
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/01561
AFFAIRE :N° RG 21/01561 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYPC ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020008631 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01525
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 21/01525
AFFAIRE :N° RG 21/01525 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYMS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 26 Mai 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2020008627 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02538
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02538
AFFAIRE : N° RG 20/02538 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUDY ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON en date du 06 Novembre 2020 - RG n° 20/000197 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02520
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02520
AFFAIRE : N° RG 20/02520 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUCM ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection - Tribunal de Proximité d'AVRANCHES en date du 07 Octobre 2020 - RG n° 11-19-0383 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02078
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 20/02078
AFFAIRE : N° RG 20/02078 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTO2 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 07 Septembre 2020 - RG n° 19/00080 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03097
CA Caen, 28 sept. 2023, RG 19/03097
AFFAIRE : N° RG 19/03097 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN25 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 09 Septembre 2019 RG n° 14/04291 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01486
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [J] [M] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01886
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 21/01886
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/01886 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZB5 Affaire : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES BALNEIDES représenté par son Syndic, la SAS FONCIA NORMANDIE, pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02056
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02056 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBLF S.A.S. [Adresse 4]** [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN - N° du dossier 20200101 AP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02785
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/02785
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02785 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5X La S.A.R.L. DEMENAGEMENT GERMAIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain NAVIAUX, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00839
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00839 - Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine QUILBE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 17.13955 APPELANT CAISSE REGIONALE DE CREDIT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01036
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 21/01036
AFFAIRE : N° RG 21/01036 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXJJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG-EN-COTENTIN du 24 Septembre 2020 RG n° 1119000511 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02599
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 21/02599
AFFAIRE : N° RG 21/02599 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2UR ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Août 2021 RG n° 19/03433 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : La S.A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00561
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 21/00561
AFFAIRE : N° RG 21/00561 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWGT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 11 Janvier 2021 RG n° 18/00435 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/02613
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 20/02613
AFFAIRE : N° RG 20/02613 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GUIN ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 26 Octobre 2020 RG n° 17/002295 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/01916
CA Caen, 26 sept. 2023, RG 20/01916
AFFAIRE : N° RG 20/01916 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GTDT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 10 Septembre 2020 RG n° 10/02442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Mo
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