Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00102
CA Grenoble, 27 sept. 2023, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4WW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00102
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YO S.C. SCCV GRAND SUD [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean claude christia SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [B] [V] [P] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00102
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM3Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2023 Date de la saisine : 06 Janvier 2023 Date de la décision att
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00102
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SW N° Minute : Notification le : 14 septembre 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00102
CA Toulouse, 4 août 2023, RG 23/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/102 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTWF Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01231 APPELANT Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00102
CA Lyon, 3 juill. 2023, RG 23/00102
N° R.G. Cour : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme [J] [D] ÉPOUSE [X] née le 29 Août 1981 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00102
CA Riom, 27 juin 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Juin 2023 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6DC KV/NB/NS ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 20/003
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00102
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00102
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL2N Jugement du Tribunal de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 Janvier 2023, enregistré sous le n° 2021000035 ORDONNANCE Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00102
CA Bordeaux, 5 mai 2023, RG 23/00102
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NH5I ORDONNANCE Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (n° 94, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRV Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00102
CA Montpellier, 21 févr. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGY O R D O N N A N C E N° 2023 - 102 du 21 Février 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00102
CA Rennes, 18 févr. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/56 N° N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ2B JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe ROUX, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00102
CA Nîmes, 1 févr. 2023, RG 23/00102
Ordonnance N°23/95 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWI4 J.L.D. NIMES 30 janvier 2023 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 FEVRIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00102
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/104 N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG23 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 janvier à 08h40 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00102
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 N° 2023/0102 Rôle N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVSA Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00102
CA Douai, 17 janv. 2023, RG 23/00102
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHG N° de Minute : 96 Ordonnance du mardi 17 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [V] [S] né le 05 Septembre 1994 à [Localité 1] - SYR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00102
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 23/00102
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00102
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 23/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00102 - N° Portalis
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