Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 185 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOCE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00268
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/00268 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00243) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/00268
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00268
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/119 N° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00268
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n°262, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTWP Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00268
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TS O R D O N N A N C E N° 2023 - 269 du 24 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00268
CA Metz, 21 avr. 2023, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00268
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBB COUR D'APPEL DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/00867 [G] C/ S.A.R.L. CELIMAT Grosse délivrée le 28 MARS 2023 à : - Me SOULIER -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00268
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/270 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 mars à 13H15 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00268
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00268
Ordonnance n° 23/247 N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6Q J.L.D. NIMES 16 mars 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00268
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0268 Rôle N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK32S Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00268
CA Colmar, 27 févr. 2023, RG 23/00268
MINUTE N° 23/150 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Février 2023 -RECTIFICATIF-
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00268
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00268
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDD N° de Minute : 268 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 18 Avril 1998 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00268
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 23/00268
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2023 Date de la saisine : 13 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2022 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00268
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 23/00268
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HET7 N° MINUTE : 08/2023 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Février 2023 O R D O N N A N C E REQUETE EN MAIN LEVEE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00268
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 janvier 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00268 - N° Portali
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