Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01619
CA Pau, 15 nov. 2023, RG 23/01619
JP/CS Numéro 23/3761 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 15 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT4 Affaire : [G] [U] C/ [V] [B] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01619
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre - section JEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 23/01619 - N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMV4 APPELANTE Mme [T] [V] épouse [B], représentée par Me Jessica Wozniak-Faria, avocat au barreau de Reims (bénéficie de l'aide juridictionnelle to
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01619
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 23/01619
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16NOVEMBRE 2021 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01619
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG2 N° de Minute : 1626 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01619
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01619
Ordonnance n°23/00149 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJY Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de SARREGUEMINES en date du 16 Mai 2017 n°15/00440 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01619
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/01619
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 06 juillet 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YX Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01619
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01619 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01619
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01619
N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2AA Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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