Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01359
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/01359 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBMZ AFFAIRE : [C] C/ SOCIETE NANTERRE COOP HABITAT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01359
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 22/01359
ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGO7 S.A.R.L. FRANCE PEUPLIERS c/ [S] Formule exécutoire le : à : Me Clement HERVIEUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01359
CA Dijon, 14 mars 2023, RG 22/01359
VCF/IC [M] [B] C/ [R] [O] S.A.S. AON S.E.L.A.R.L. EQUITY AVOCATS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01359
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 22/01359
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 07 Juin 2022 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHP AFFAIRE : S.A. CLINIQUE SAINT LEONARD C/ [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 5 janv. 2023, RG 22/01359
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/11 N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFS4 Jugement (N° 19-000449) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] APP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01359
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE PARTIELLE (Article 909 C.P.C) N° RG 22/01359 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06 Avril 2022 - Maître [I] [N] Mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société PRESSE AUZOU - S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01359
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBSF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Novembre 2022. Nous, [L] [O], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01359
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01359
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01359 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIB N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01359
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 30 AOÛT 2022 MINUTE N° 22/00225 RG N° : N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX2L 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01359
CA Douai, 9 août 2022, RG 22/01359
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01359 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCI N° de Minute : 1371 Ordonnance du mardi 09 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 21 Mars 1981 à [Localité 1] - ALBANIE de n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01359
CA Amiens, 21 juin 2022, RG 22/01359
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 A l'audience publique du 3 Mai 2022 tenue par Monsieur Sébastien LIM, conseiller délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 13 décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01359
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01359 - N° Portalis 35L7
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