Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00327
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 23/00327
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [G], [L] [S] C/ [W] [M] [O] [K] [R] [M] [P] [I] [F] [M] Thierry Jean Loup LACHARMOISE Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 1]) ---------------------- N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQN ---------------------- DU 07 DECEMBRE 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00327
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/755 Rôle N° RG 23/00327 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUD [M] [E] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00327
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVB2 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROPE ET COMMUNICATION C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00327
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4I Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Octobre 2023. Nous, [R] [V], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00327
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5-11 APPELANTE : S.A.S. STP DE LA VALLEE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile SANIAL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00327
CA Dijon, 31 août 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGFG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 27 Avril 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00327
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°324, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZU2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00327
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/2023 - N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4RD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00327
CA Montpellier, 26 juin 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XU O R D O N N A N C E N° 2023 - 329 du 26 Juin 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00327
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00279 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00164
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00327
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00327
CA Bourges, 13 avr. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 N° 8 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRGC Nous, C. VIOCHE, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00327
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/329 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 08h40 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00327
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00327
Ordonnance n° 23/303 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSV J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00327
CA Colmar, 31 mars 2023, RG 23/00327
MINUTE N° 171/2023 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Valérie SPIESER- [B] Le 31 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 MARS 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00327
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 N° 2023/0327 Rôle N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NG Copie conforme délivrée le 14 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00327
CA Douai, 24 févr. 2023, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXL N° de Minute : 335 Ordonnance du vendredi 24 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] né le 28 Décembre 1985 à [Localité 1] - MARO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00327
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00327 - N° Portal
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