Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/0001 Rôle N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLRQ [T] [D] C/ PROCUREURE GÉNÉRALE MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CH [5] [R] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY Ordonnance N° 2024/00001 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00001
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (n°24/0001, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00001
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 24/00001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSMD ORDONNANCE Le QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001
CA Nîmes, 3 janv. 2024, RG 24/00001
Ordonnance N°10 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBLJ J.L.D. NIMES 01 janvier 2024 [O] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JANVIER 2024 Nous, M. André LIEGEON, Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 3 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE POITIERS N° 1 N° RG - N° Portalis JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement en application des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00001
CA Rennes, 3 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMLT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Bruno GUINET, conseiller à la cour d'appel de RE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 3 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCKT O R D O N N A N C E N° 2024 - 03 du 03 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00001
CA Metz, 2 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 janvier 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVB - Minute n°24/00001
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00001
CA Basse-Terre, 2 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 24/0001 N° PORTALIS DBV7-V-B7H-DUOT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 02 JANVIER 2024 IRRECEVABILITE DE L'APPEL SANS AUDIENCE PREALABLE (ARTICLE L.743-23 du CESEDA) Dans l'affaire entre d'une part :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00001
CA Douai, 2 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISO N° de Minute : 04 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00001
CA Aix-en-Provence, 2 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/00001 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIB Copie conforme délivrée le 02 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00001
CA Toulouse, 2 janv. 2024, RG 24/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 02 Janvier 2024 MINUTE N° 2024/01 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5AX Décision déférée du 31 Décembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-QUATR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00001
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00001 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00001
CA Montpellier, 1 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2024 N° 2024 - 3 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/00001 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00001
CA Lyon, 1 janv. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMHE Nom du ressortissant : [L] PRÉFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 JANVIER 2024 statuant en matière de Réten
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