Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00155
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNL2 RG dossier de fond :23/001861 (Section : JEX) [I] [F] c/ S.A. BNP PARIBAS Délivré le à la SELAS BDB & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 10 nov. 2023, RG 23/00155
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Novembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/159 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDO Décision déférée du 31 Octobre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01822 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00155
CA Aix-en-Provence, 12 oct. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 0155 Rôle N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL755 [K] [I] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [5] M. [N] [I] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00155
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 450 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRE7 Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée: jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 8 Novembre 2018, rendu dans une instance
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/00155
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 OCTOBRE 2023 REFERE N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6L2 Enrôlement du 07 Septembre 2023 assignation du 28 Août 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 12 Avril 2023 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00155
CA Papeete, 11 août 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] B.P.101 ' [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00155 et RG 23/00098 sous le RG 23/00098 APPELANTS Monsieur [O] [R] Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE Me Yves PIRIOU,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00155
CA Bordeaux, 18 juill. 2023, RG 23/00155
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNS ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Stéphane REMY, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00155
CA Metz, 1 juin 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6 ème CHAMBRE DOSSIER n° : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4O4 Date de saisie : 23 Janvier 2023 REFERENCES : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00155
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 58/2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 14 Décembre 2022 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQVH S.A.S. [6] N° SIR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 23/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 (n°154, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLMF Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYON O R D O N N A N C E N° 2023 - 155 du 24 Mars 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [B] né
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00155
CA Rennes, 23 mars 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE RENNES N° 64/2023 - N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00155
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 23/00155
Ordonnance n° 23/146 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW57 J.L.D. NIMES 15 février 2023 X se disant [B] C/ LE PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexand
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00155
CA Toulouse, 14 févr. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/157 N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 février 2023 à 10H40 Nous, S. LECLERCQ, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00155
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 23/00155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWYX N° de Minute : 162 Ordonnance du jeudi 26 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 20 Juillet 1980 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00155
CA Pau, 16 janv. 2023, RG 23/00155
N°23/163 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00155 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00155
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00155 - N° Portalis
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